Réunion du CSE en visioconférence
Le CSE peut-il se réunir en visioconférence ?
Oui, mais dans un cadre précis. Le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE peut être autorisé par un accord entre l'employeur et les membres élus du comité. À défaut d'accord, il est limité à trois réunions par année civile (article L2315-4 du Code du travail).
Ces règles s'appliquent aussi aux commissions du CSE, comme la CSSCT. Les réunions en présentiel restent la règle de principe pour les autres séances.
Comment se déroule une réunion en visio ?
Le dispositif technique doit garantir l'identification des participants et leur participation effective, avec une retransmission continue et simultanée du son et de l'image. Lorsqu'un vote à bulletin secret est nécessaire, l'outil doit permettre de préserver la confidentialité des votes.
Le déroulement reste celui d'une réunion ordinaire : ordre du jour, débats, votes, puis procès-verbal. Les élus peuvent demander une suspension de séance pour se concerter, comme en présentiel. Pensez à prévoir dans le règlement intérieur la façon dont ces suspensions s'organisent à distance.
Ordre du jour, procès-verbaux, communication avec les salariés : la formation secrétaire du CSE vous donne une méthode concrète, applicable dès la prochaine réunion. En inter à Rennes, Neuilly-Plaisance ou La Ciotat, ou à distance.
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