Commissaire aux comptes du CSE
Quand le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
Tous les CSE ne sont pas concernés. Les obligations comptables du comité dépendent de ses ressources, c'est-à-dire du total de ses subventions de fonctionnement et d'activités sociales et culturelles.
Le CSE doit désigner un commissaire aux comptes lorsque ses ressources dépassent 153 000 euros par an et qu'il dépasse deux des trois critères suivants :
- 50 salariés employés par le CSE en moyenne sur l'exercice ;
- un total de bilan de 1,55 million d'euros ;
- des ressources supérieures à 3,1 millions d'euros.
Quel est son rôle ?
Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels du CSE sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de sa situation financière. Il est désigné pour six exercices.
Il ne faut pas le confondre avec l'expert-comptable : celui-ci peut être chargé de présenter les comptes du CSE, alors que le commissaire aux comptes les contrôle. Pour les CSE qui n'atteignent pas les seuils, la désignation reste possible mais facultative.
Le trésorier est l'interlocuteur naturel du commissaire aux comptes. Voir aussi la fiche contrôle des comptes du CSE.
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