Pourquoi se former sur les bases du droit du travailen tant que membre du CSE ?

Une formation sur les bases du droit du travail est primordiale pour vous aider dans votre rôle d'élu du CSE. Elle vous permettra d'acquérir une compréhension approfondie des droits et des obligations des salariés, ainsi que des règles et des procédures régissant les relations employeur-salarié. En comprenant mieux le cadre juridique dans lequel évoluent les salariés de votre entreprise, vous serez mieux équipés pour identifier les situations de non-conformité et agir en conséquence. De plus, cette formation renforce la légitimité de votre CSE en tant qu'organe représentatif des salariés et vous permet de jouer un rôle plus actif dans la protection des droits des salariés. En résumé, une formation sur les bases du droit du travail est nécessaire pour renforcer l'efficacité et l'influence du CSE dans au sein de votre entreprise.

 

Pour aller plus loin dans votre parcours d'élu, n'hésitez pas à vous renseigner sur les formations :

Organiser cette formation pour mon CSE

En intra, en inter ou en visio · programme adapté à votre CSE

Objectifs de la formation droit du travail

  • S'initier au droit du travail et vérifier ses connaissances

    L'objectif de cette formation est d'aider les membres du CSE à acquérir une compréhension fondamentale du droit du travail et à évaluer leurs connaissances existantes afin de renforcer leur capacité à représenter efficacement les intérêts des travailleurs dans le respect de la législation en vigueur

     

  • Pouvoir défendre les intérêts des salariés

    L'objectif est d'assurer une représentation juste et efficace des salariés en défendant leurs droits, en veillant à la promotion de bonnes conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la mise en place de mesures favorisant leur bien-être et leur épanouissement au sein de l'entreprise. Cela implique également d'établir un dialogue transparent et constructif avec la direction, afin de trouver des solutions concertées aux différentes problématiques rencontrées dans le cadre professionnel.

Programme de la formationDroit du travail

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

  • Définition du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • L'articulation des normes

LE DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE

  • Les acteurs du dialogue social en France
  • La négociation collective

 

LE RECRUTEMENT ET LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le recrutement
  • Le CDD
  • Le CDI

 

L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La rémunération
  • La durée du travail
  • La suspension en cas de maladie
  • La modification du contrat de travail
  • Les mesures disciplinaires: la notion de fautes et de sanctions
  • Le contentieux lié au droit du travail : Le conseil des prud'hommes

 

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La démission
  • La transaction
  • La prise d'acte
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Le licenciement pour motif personnel
Cette formation m'intéresse

Une formation juridique CSE pensée pour les élus

Notre formation droit du travail CSE est une formation juridique conçue pour les membres du comité, titulaires comme suppléants, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Aucun prérequis n'est demandé : elle convient aux nouveaux élus comme aux élus expérimentés qui veulent consolider leurs bases.

L'objectif est concret : savoir répondre aux questions des salariés sur leur contrat, leur temps de travail ou une procédure disciplinaire, préparer les réunions du CSE et échanger avec la direction sur des bases juridiques partagées, dans un esprit de dialogue social.

La formation est proposée en intra dans vos locaux, en inter-entreprises à Rennes, Neuilly-Plaisance ou La Ciotat, ou à distance en visio.

Questions fréquentes sur la formation droit du travail CSE

Qui peut suivre cette formation ?

Tous les membres du CSE : titulaires, suppléants, représentants de proximité, ainsi que les représentants syndicaux au CSE qui souhaitent acquérir les bases du droit du travail.

Faut-il des connaissances juridiques préalables ?

Non. La formation part des fondamentaux (sources du droit, contrat de travail, rupture du contrat) et s'appuie sur des exemples issus de la vie du CSE.

Comment financer la formation droit du travail des élus ?

Elle peut être financée sur le budget de fonctionnement du CSE. Les élus peuvent aussi mobiliser le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, pendant lequel leur rémunération est maintenue. Nous vous aidons à choisir le financement adapté.

Peut-on organiser la formation pour tout notre CSE ?

Oui. En intra, la session est organisée pour votre CSE, dans vos locaux ou en visio, avec des exemples adaptés à votre secteur.

Pour compléter votre parcours, découvrez aussi notre formation secrétaire CSE et notre formation économique CSE.

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Nous sommes là pour vous aider à développer vos compétences et à atteindre vos objectifs professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

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Formation Secrétaire CSE

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Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation Trésorier CSE

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Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Formation bases droit du travail

Formation bases droit du travail

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Acquérir les bases du droit du travail

  • 14 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.20
L'élaboration du règlement intérieur du CSE

L'élaboration du règlement intérieur du CSE

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Elaborer un réglement intérieur pour son CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Le rôle du CSE dans une opération de restructuration

Le rôle du CSE dans une opération de restructuration

CSE
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Découvrir le rôle du CSE en cas de restructuration

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.20
Bien préparer ses élections professionnelles

Bien préparer ses élections professionnelles

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Mener à bien ses élections professionnelles

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
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