AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil des prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Subvention des activités sociales et culturelles

Définition de la subvention des activités sociales et culturelles

Les membres élus du CSE possèdent budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE. Il est spécifiquement alloué pour le financement des activités sociales et culturelles pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Il permet de soutenir et financer les activités bénéficiant aux salariés de l'entreprise. Ce budget vise à améliorer le bien-être, les loisirs et la qualité de vie des employés.

  • Comment est déterminé le montant de la subvention des ASC ?

    Contrairement au budget de fonctionnement, la loi ne fixe aucun montant minimum à verser. Néanmoins, l'employeur ne peut verser une somme inférieur à l'année précédente.

    Toutefois, le Sénat estime que le budget ASC est en moyenne de 0,8% de la masse salariale brute.

    (Notez, que certaines conventions collectives prévoient des taux minimaux allant de 0,5% à 1,25%)

  • Quelles activités peuvent être financés par cette subvention ?

    Le budget alloué aux œuvres sociales du CSE peut être utilisé pour soutenir l'acquisition de billets divers (tels que chèques-vacances, tickets de cinéma, tarifs réduits pour des parcs d'attractions ou des spectacles). Mais aussi pour offrir des voyages à des tarifs avantageux.

    Il peut également servir à organiser des animations au sein de l'entreprise, telles qu'un arbre de Noël, une tombola, et d'autres événements similaires.

  • Quel rôle a le CSE dans la gestion des subventions ASC ?

    Le CSE joue un rôle central dans la gestion de la subvention des Activités Sociales et Culturelles :

    • Négociation du budget
    • Détermination des priorités
    • Répartition budgétaire
    • Gestion financière
    • Communication avec les salariés
    • Contrôle et suivi
    • Participation aux choix
    • Respect des obligations légales

Budget de fonctionnement et budget ASC

Le CSE dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des ASC.

L'employeur alloue une subvention de fonctionnement au CSE, montant déterminé en fonction de la taille de l'entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE est établi de cette façon :

  • 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises comptant de 50 à 1 999 salariés.
  • 0,22 % pour les entreprises d'au moins 2 000 salariés.

Par ailleurs, le CSE a la possibilité de transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelles, avec une limite de 10 % de cet excédent. Il aussi possible de transférer 10% de l'excédent du budget ASC vers le budget de fonctionnement.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail