Vidéosurveillance en entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur ?
La vidéosurveillance est aujourd’hui largement utilisée sur les lieux de travail. Les entreprises ont en effet de plus en plus recours à ce dispositif pour assurer la sécurité de leurs biens et des personnes. Néanmoins, l’utilisation de caméras au travail n’est pas sans limite, leur mise en place est subordonnée au respect de plusieurs obligations. Ainsi, quelles sont les règles que l’employeur doit respecter ? Et quels sont les droits des salariés et du CSE en la matière ?
Les visites à la médecine du travail
Les visites à la médecine du travail jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé des salariés. Découvrez dans notre nouvel article tout ce qu'il faut savoir sur les différents types de visites, leurs objectifs, et les obligations pour l'employeur comme pour le salarié.
Comment assurer la conformité juridique des PV CSE ?
C’est le secrétaire du comité social et économique qui est chargé d’établir le procès-verbal (PV) des réunions du CSE. Pour cela, il doit respecter un certain nombre d’obligations et de délais.
Comment rédiger un PV de réunion CSE conforme ?
Quelles aides pour s’assurer de la conformité juridique des PV CSE ?
Conservation et accès des documents et archives du CSE
La gestion des documents et archives du CSE est une obligation essentielle pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions. Dans notre nouvel article, découvrez les bonnes pratiques pour conserver et organiser ces documents, ainsi que les règles d'accès pour les membres du CSE et les salariés. Assurez-vous de respecter vos obligations légales tout en facilitant la gestion quotidienne de vos archives !
Réussir la rédaction des PV de réunion : outils et bonnes pratiques
Le procès-verbal ou PV de réunion CSE est un document établi sous la responsabilité du secrétaire du CSE.
Quels outils pour aider le secrétaire à réussir la rédaction des PV de réunion ?
Quelles règles doit respecter le secrétaire pour la rédaction du procès-verbal de réunion ?
Toutes les informations à savoir dans cet article.
Ordre du jour CSE : Préparer efficacement les réunions du CSE
L’ordre du jour CSE est un document essentiel du comité social et économique qui doit répondre à certaines obligations légales.
Quelles lois encadrent l’ordre du jour ?
Comment établir un ordre du jour ?
Dans cet article, nous répondrons à ces questions et à bien d’autres afin de vous permettre de connaître toutes les informations liées à l’ordre du jour.
Le rôle du trésorier dans la transparence des finances du CSE
Le trésorier possède un rôle primordial dans la transparence des finances du CSE au travers de ses différentes missions.
Pourquoi la transparence financière est-elle si importante pour les élus ? Quelles sont les obligations légales qui assurent la transparence des finances du CSE ? Quels outils et méthodes à disposition du comité ?
Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations afin de vous renseigner au mieux sur le rôle du trésorier dans la transparence des finances du CSE.
Le statut protecteur des membres du CSE
La loi confère aux membres du CSE (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CSE) le statut de salarié protégé (art. L. 2411-1 Code du travail). Cette protection se justifie par la nécessité de leur permettre d'exercer avec sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation de la part de l’employeur. Que recouvre exactement cette protection ? Qui en bénéficie ? Et pour combien de temps ?
Les activités sociales et culturelles du CSE
Les activités sociales et culturelles proposées par le CSE sont bien plus qu'un simple avantage : elles jouent un rôle clé dans le bien-être et la cohésion des équipes. Dans notre dernier article, explorez les différentes initiatives que le CSE peut mettre en place pour améliorer la qualité de vie au travail et renforcer l'engagement des salariés.
La procédure disciplinaire
La gestion des comportements inappropriés en entreprise nécessite une procédure disciplinaire claire et conforme aux règles en vigueur. Dans notre dernier article, nous vous expliquons les différentes étapes de cette procédure, les droits des salariés et les obligations de l'employeur. Découvrez comment mener à bien une procédure disciplinaire tout en respectant la législation du travail et en assurant un cadre juste et équitable pour tous.
Le forfait-jours : comment ça marche ?
Le forfait-jours, un dispositif prisé pour sa flexibilité, mais encadré par des règles précises. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les obligations de l'employeur et les droits des salariés ? Découvrez dans notre article les points clés pour une gestion efficace et conforme du forfait-jours.
Quelles sont les règles qui entourent les jours fériés ?
Les jours fériés : un sujet qui soulève toujours des questions ! Qui a droit à ces jours de repos ? Quelles sont les règles pour les salariés du secteur privé et public ? Découvrez toutes les subtilités et obligations légales entourant les jours fériés en France, pour une gestion en conformité avec le droit du travail.
ASC et AEP : Différencier les budgets et gérer deux comptes distincts
Les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés possèdent la personnalité morale et possèdent deux budgets bien distincts : le budget AEP et le budget ASC.
Quelles sont les différences entre ces deux budgets ?
Comment les gérer ?
L'inaptitude du salarié
L'inaptitude au travail est une situation complexe qui peut toucher n'importe quel salarié. Qu'elle soit d'origine médicale ou liée à des conditions de travail inadaptées, elle pose des questions tant pour l'employé que pour l'employeur. Découvrez dans cet article les démarches à suivre, les droits des salariés, ainsi que les solutions possibles pour gérer cela de manière efficace et sereine.
Quel aménagement de la charge de travail et quelle évolution professionnelle pour les salariés élus au CSE ?
Comment concilier vos fonctions professionnelles et vos fonctions représentatives en tant que salarié et élu au CSE ? Est-ce que l’employeur a l’obligation d’adapter votre charge de travail ? Qu’en est-il de l’évolution de votre carrière professionnelle lorsque vous êtes également élu au CSE ?