Le préjudice automatique
Le préjudice automatique soulève des questions cruciales en droit du travail. Il est reconnu dans certains cas par la jurisprudence et implique que certaines fautes de l’employeur entraînent une indemnisation sans que le salarié ait besoin de prouver un préjudice spécifique.
Cette évolution impose aux entreprises de redoubler de vigilance sur leurs obligations légales pour éviter des condamnations imprévues.
Bientôt une nouvelle journée de solidarité ?
Un nouveau projet de loi en France prévoit la création d'une nouvelle journée de solidarité. Quels sont les changements attendus et quelles seront les conséquences pour les employeurs et les salariés ? Découvrez dans notre article toutes les implications de cette réforme et ce qu'elle pourrait signifier pour le monde du travail.
Le système de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés
Les salariés comme les représentants du personnel se posent souvent de nombreuses questions au moment de leurs mises en place : A quelles fins l’employeur peut-il mettre en place un système de géolocalisation des véhicules ? Quelles sont les règles qui encadre la mise en place d’un tel système ? Le CSE, doit-il être consulté à ce sujet ? Les salariés peuvent-ils refuser la mise en place d’un système de géolocalisation ? Comment assurer le respect de leur vie privée ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Neutralité et exactitude dans les PV CSE
Un des conseils qui est souvent donné au secrétaire du CSE concernant la rédaction du PV CSE est de faire attention à la neutralité et à l’exactitude de son PV de réunion.
Pourquoi la neutralité du PV est-elle si importante ?
Comment faire pour écrire un PV de réunion CSE qui soit neutre et exact ?
Archiver les PV de réunion CSE : obligations et recommandations
Un bon archivage des PV de réunion CSE est extrêmement important pour les élus.
Quelles obligations doivent être respectées pour l’archivage ?
Quels outils pour aider le secrétaire ou les élus à archiver les PV de réunion CSE ?
Délégués et représentants syndicaux : comprendre leurs rôles et distinctions en entreprise
Délégué syndical, représentant syndical, représentant de la section syndicale… de nombreux rôles et mandats existent au sein de l’entreprise. Bien que leurs objectifs soient distincts, il est facile de s’y perdre. Dans cet article, nous allons clarifier le rôle de chacun et examiner les différences entre ces fonctions et concepts.
Accident du travail : rôle et prérogatives du comité social et économique
Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur la notion même de l’accident du travail. Mais également, nous reviendrons sur le rôle central et protecteur que joue le CSE suite à la survenance d’un accident du travail au sein de l’entreprise.
Le congé parental
Le congé parental, une opportunité précieuse pour rééquilibrer la vie professionnelle et familiale, reste encore méconnu ou sous-utilisé. Pourtant, bien préparer cette pause peut offrir de réels bénéfices tant pour l'enfant que pour les parents. Découvrez les clés pour tirer le meilleur parti de ce temps privilégié.
Quel délai pour la rédaction et la diffusion d'un PV CSE ?
La rédaction et la diffusion du PV de réunion CSE sont encadrées par des délais légaux qu’il est important pour le secrétaire CSE de respecter.
Quel délai pour la rédaction d’un PV ?
Combien de temps pour le diffuser ?
Vidéosurveillance en entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur ?
La vidéosurveillance est aujourd’hui largement utilisée sur les lieux de travail. Les entreprises ont en effet de plus en plus recours à ce dispositif pour assurer la sécurité de leurs biens et des personnes. Néanmoins, l’utilisation de caméras au travail n’est pas sans limite, leur mise en place est subordonnée au respect de plusieurs obligations. Ainsi, quelles sont les règles que l’employeur doit respecter ? Et quels sont les droits des salariés et du CSE en la matière ?
Les visites à la médecine du travail
Les visites à la médecine du travail jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé des salariés. Découvrez dans notre nouvel article tout ce qu'il faut savoir sur les différents types de visites, leurs objectifs, et les obligations pour l'employeur comme pour le salarié.
Comment assurer la conformité juridique des PV CSE ?
C’est le secrétaire du comité social et économique qui est chargé d’établir le procès-verbal (PV) des réunions du CSE. Pour cela, il doit respecter un certain nombre d’obligations et de délais.
Comment rédiger un PV de réunion CSE conforme ?
Quelles aides pour s’assurer de la conformité juridique des PV CSE ?
Conservation et accès des documents et archives du CSE
La gestion des documents et archives du CSE est une obligation essentielle pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions. Dans notre nouvel article, découvrez les bonnes pratiques pour conserver et organiser ces documents, ainsi que les règles d'accès pour les membres du CSE et les salariés. Assurez-vous de respecter vos obligations légales tout en facilitant la gestion quotidienne de vos archives !
Réussir la rédaction des PV de réunion : outils et bonnes pratiques
Le procès-verbal ou PV de réunion CSE est un document établi sous la responsabilité du secrétaire du CSE.
Quels outils pour aider le secrétaire à réussir la rédaction des PV de réunion ?
Quelles règles doit respecter le secrétaire pour la rédaction du procès-verbal de réunion ?
Toutes les informations à savoir dans cet article.
Ordre du jour CSE : Préparer efficacement les réunions du CSE
L’ordre du jour CSE est un document essentiel du comité social et économique qui doit répondre à certaines obligations légales.
Quelles lois encadrent l’ordre du jour ?
Comment établir un ordre du jour ?
Dans cet article, nous répondrons à ces questions et à bien d’autres afin de vous permettre de connaître toutes les informations liées à l’ordre du jour.
