Enregistrement clandestin et harcèlement : un nouveau moyen de preuve pour la victime
En matière de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, la victime se heurte à des difficultés en matière de preuves. L’écrit (sms et mails) et les témoignages restent les principales clés pour démontrer les agissements et se sortir d’une telle situation. Ces derniers étant souvent compliqués à obtenir, la victime peut être tentée de se tourner vers un enregistrement à l’insu de l’auteur des faits. Est-ce exploitable devant le conseil des prud’hommes ?
L’usage d'entreprise
L’usage d’entreprise est créateur de droit pour les salariés. En effet, l’usage est une pratique interne à l’entreprise appliquée volontairement par l’employeur afin d’accorder aux salariés un avantage qui n’est pas prévu par les dispositions légales ou conventionnelles. L’usage n’a pas à être écrit.
A travail égal, salaire égal
Le principe « travail égal, salaire égal » est bien connu des salariés, mais il est essentiel d’en comprendre toutes les subtilités avant de le revendiquer !
Incompatibilité entre le mandat de représentant du personnel au CSE et représentant syndical au CSE
Il est tout à fait possible pour un salarié de cumuler plusieurs mandats au sein de l’entreprise, mais certains sont incompatibles.
Représentant du personnel, délégué syndical et représentant syndical: compatibilité, incompatibilité, on vous explique tout !
Congés payés supplémentaires pour les salariés avec enfants à charge : quelles conditions ?
Grâce à notre article, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les règles encadrant les congés supplémentaires avec enfants à charge !
Enquêtes du CSE : quels pouvoirs pour l'élu ?
Suite à la création du CSE, les élus ont hérité d’une des prérogatives qui revenait au CHSCT.
En effet, ils ont la possibilité de réaliser des enquêtes lorsque la situation le justifie.
Tout ce qu’il faut savoir sur les réunions du CSE
Les réunions du CSE sont bien plus qu'une simple obligation légale : elles constituent un levier pour améliorer les conditions de travail des salariés et renforcer le dialogue social avec la direction. Découvrez comment ces moments d’échange sont essentiels pour favoriser un climat social apaisé et une meilleure prise en compte des besoins des salariés
Critère d'ancienneté et ASC : ce qu'il faut comprendre
La récente réforme législative introduit des changements significatifs dans la prise en compte de l'ancienneté des salariés dans l'utilisation du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CSE. Découvrez comment ces nouvelles dispositions impactent les pratiques des CSE, afin de garantir une gestion plus juste et transparente des avantages sociaux.
La rupture du contrat pendant la période d’essai
La période d’essai est une étape préalable, quasi systématique, à l'embauche du salarié. Cependant lorsque les attentes d’une ou l’autre des parties ne sont pas atteintes, il est alors possible de rompre le contrat de travail lors de cette période.
Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations utiles à connaître sur la période d’essai.
Rupture conventionnelle collective : tout savoir
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une façon de rompre un contrat à durée indéterminée qui ne peut ni être rattachée à un licenciement ni à une démission.
Dans cet article, nous vous donnerons tous les renseignements à connaître sur la rupture conventionnelle collective.
Les heures de délégation
Pour exercer convenablement leurs missions de représentant du personnel au CSE, les élus bénéficient d’un crédit d’heures de délégation.
Mais comment cela fonctionne ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
La rupture pour cas de force majeure : explications
La rupture du contrat de travail pour cas de force majeure peut être invoquée dans des circonstances particulières.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître en cas de rupture du contrat de travail pour cas de force majeure.
La contre-visite médicale : règles et décret
Lors d’un arrêt maladie du salarié, si l’employeur verse une indemnité complémentaire à celle de l’Assurance-maladie, alors ce dernier est en droit de demander une contre-visite médicale.
Le décret du 5 juillet 2024 et les nouveaux articles du Code du travail sont venus encadrer cette contre-visite.
Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations disponibles sur la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur.
Départ négocié dans un contexte de difficultés économiques
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques, l’employeur peut proposer à un ou plusieurs salariés une rupture négociée du contrat de travail.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur le départ négocié du salarié.
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié
Quand un salarié estime que son employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la résiliation judiciaire du contrat de travail.
