Nombre d'élus au CSE
Combien d'élus compte le CSE ?
Le nombre de membres du CSE dépend de l'effectif de l'entreprise. Il est fixé par l'article R2314-1 du Code du travail, sauf si le protocole d'accord préélectoral prévoit un nombre plus élevé. Il y a toujours autant de suppléants que de titulaires.
| Effectif | Titulaires | Heures de délégation par mois |
|---|---|---|
| 11 à 24 | 1 | 10 |
| 25 à 49 | 2 | 10 |
| 50 à 74 | 4 | 18 |
| 75 à 99 | 5 | 19 |
| 100 à 124 | 6 | 21 |
| 125 à 149 | 7 | 21 |
| 150 à 174 | 8 | 21 |
| 175 à 199 | 9 | 21 |
| 200 à 249 | 10 | 22 |
| 250 à 299 | 11 | 22 |
Au-delà de 300 salariés, le tableau continue de progresser par tranches : par exemple 13 titulaires et 24 heures entre 500 et 599 salariés.
Bien utiliser ce tableau
Les heures de délégation indiquées sont un minimum mensuel par titulaire. Elles peuvent être reportées d'un mois sur l'autre dans la limite de 12 mois, et mutualisées entre titulaires, sans qu'un élu puisse disposer de plus d'une fois et demie son crédit mensuel.
L'effectif à retenir est calculé selon des règles précises, qui tiennent compte notamment des salariés à temps partiel et de certains salariés mis à disposition. En cas de doute, le sujet se règle lors de la négociation du protocole préélectoral.
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