RGPD

Définition

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, entré en application en mai 2018, encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Quels sont ses objectifs ?

Les objectifs du RGPD sont multiples et visent principalement à renforcer la protection des données personnelles des individus au sein de l'Union européenne. Voici quelques-uns de ses principaux objectifs :

• Renforcer les droits des personnes
• Responsabiliser les acteurs traitant des données
• Crédibiliser la régulation

Qui est concerné par le RGPD ?

Le RGPD concerne tous les organismes, quels que soient leur taille, pays ou activité. Cela peut concerner des organisations publiques ainsi que privées, qui traite des données personnelles pour son compte, ou non, dès lors :

• Que son activité cible des résidents européens
• Ou qu'elle est établie sur le territoire de l'Union européenne

Qu'est-ce que les données personnelles ?

La CNIL décrit les données à caractères personnel comme “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. Il existe deux types d'identification :

• Indirecte (numéro, identifiant etc.)
• Directe (prénom, âge, nom etc.)

La CNIL peut accompagner les organisations au travers d'un ensemble de fiches pratiques en matière de RGPD pour s'y conformer.

Le CSE et le RGPD : quelles obligations pour les élus ?

Le CSE traite lui aussi des données personnelles : listes de bénéficiaires des activités sociales et culturelles, justificatifs de quotient familial, coordonnées des salariés, dossiers d'aide sociale. Pour ces traitements, c'est le CSE qui est responsable, et non l'employeur.

Concrètement, les élus doivent :

• ne collecter que les données strictement utiles (par exemple, un justificatif de quotient familial plutôt que l'avis d'imposition complet) ;
• fixer une durée de conservation et supprimer les données au-delà ;
• sécuriser l'accès aux fichiers (mots de passe, accès limité aux élus concernés) ;
• informer les salariés de l'usage fait de leurs données ;
• tenir un registre des traitements et encadrer par contrat les prestataires (billetterie, plateforme d'avantages).

Les informations transmises par l'employeur dans la BDESE relèvent quant à elles de l'obligation de discrétion. Pour aller plus loin, consultez aussi la fiche CNIL.