Durée du mandat des élus du CSE
Quelle est la durée du mandat des élus du CSE ?
Les membres du CSE sont élus pour 4 ans. Un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut fixer une durée plus courte, comprise entre 2 et 4 ans.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le nombre de mandats successifs est limité à trois, sauf si le protocole d'accord préélectoral en dispose autrement dans les entreprises de 50 à 300 salariés.
À l'approche de l'échéance, l'employeur doit organiser de nouvelles élections pour que le CSE soit renouvelé sans interruption.
Comment le mandat prend-il fin ?
En dehors de l'arrivée à son terme, le mandat d'un élu prend fin en cas :
- de démission du mandat ;
- de rupture du contrat de travail ;
- de perte des conditions d'éligibilité ;
- de révocation, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée à bulletin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient ;
- de décès.
L'élu dont le mandat s'achève reste un salarié protégé pendant 6 mois. Un nouveau mandat est aussi le bon moment pour former la nouvelle équipe : la formation économique et la formation SSCT sont prévues dès le premier mandat.
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