Qu'est-ce que le blâme ?
Lorsqu'un salarié commet une faute dans le cadre de son travail, l'employeur peut le sanctionner, notamment par le blâme.
Le blâme est une sanction légère dans le droit du travail. C'est la sanction la plus faible. Il s'agit simplement d'un rappel à l'ordre sans pour autant recourir à des mesures plus sévères comme la mise à pied par exemple. Il ne suspend ni le contrat du salarié, ni son salaire.
Voici les comportements du salarié qui peuvent être sanctionnés par le blâme :
- Un retard ou un départ avant l'heure
- Insubordination
- Non-respect du règlement intérieur
- Non-respect des ordres
- Comportement inapproprié auprès des collègues
- Négligences ou erreurs significatives à l'égard du travail du salarié
La procédure
L'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour adresser le blâme au salarié, à partir du moment où il a pris connaissance de la faute commise. Le blâme doit préciser les motifs et faits reprochés justifiant l'avertissement.
Il ne nécessite pas d'entretien préalable. Toutefois, il est tout à fait possible d'en réaliser un durant lequel le salarié pourra se défendre et se faire assiste afin de présenter des arguments et preuves pour sa défense.
Il doit faire l'objet d'une lettre adressée au salarié par recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. Elle doit être transmise plus de deux jours après l'entretien et moins d'un mois après celui-ci.
Conséquences du blâme pour le salarié
Un salarié ne peut être licencié, rétrogradé ou perdre ses responsabilités par un blâme. L'objectif étant juste de faire un rappel à l'ordre. La loi ne prévoit pas un nombre de blâme maximum et l'accumulation de blâme n'entraîne pas systématiquement le licenciement du salarié.
Néanmoins, si le salarié ne corrige pas son comportement après le ou les blâmes, cela pourra avoir un impact sur son futur au sein de l'entreprise. Notamment sur son évolution de carrière et ses relations avec la hiérarchie.
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