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Panneau d'affichage CSE

Définition du panneau d'affichage CSE

Le panneau d'affichage du CSE permet aux membres de l'instance d'informer les salariés selon l'article L2315-15 du Code du travail. Le CSE peut disposer de plusieurs panneaux d'affichage.

Ce panneau doit être différent de celui destiné aux communications syndicales.

  • Que peut-on afficher sur ces panneaux ?

    Les informations transmises sur le panneau doivent être neutre et se limiter aux attributions du CSE.

    En effet, ces informations ne doivent pas influencer les salariés.

    Voici les informations que le CSE peut communiquer sur ces panneaux :

    • PV de réunion CSE
    • Informations sur les activités sociales et culturelles
    • Informations relatives au droit du travail et à la convention collective de l'entreprise
    • Comptes-rendus
  • Est-il possible d'utiliser l'intranet pour la diffusion des informations ?

    Il est tout à fait possible d'utiliser l'intranet ou les adresses électroniques pour communiquer des informations aux salariés si cela a été validé par un accord collectif.

    D'autre part, les salariés doivent être informés de l'utilisation de l'intranet pour la diffusion des information du CSE. Ils doivent également avoir donné leur accord pour la diffusion des informations sur leur adresse mail.

  • Respect des dispositions légales

    Le CSE doit se soumettre à certaines dispositions légales.

    Tout d'abord, il ne peut publier des informations relatives à la vie personnelle des salariées. Sauf avec l'accord explicite des salariés en question.

    Enfin, le CSE ne peut diffuser des informations contenant des injures ou diffamations.

Panneau d'affichage ou intranet ?

Les panneaux d'affichage, qu'ils soient vitrés, en liège ou aimantés, permettent de donner l'accès à l'information à l'ensemble des employés sur site et même à ceux qui ne possèdent pas d'adresse mail par exemple.

L'intranet, quant à lui, permet aux salariés qui ne sont pas présents de façon permanente sur le site de l'entreprise, d'avoir accès facilement et rapidement aux informations diffusées par le CSE.

Ces deux solutions sont complémentaires et peuvent mises en place en même temps afin d'informer l'ensemble des salariés de l'entreprise.

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