Trésorier CSE
Définition du trésorier CSE
Le trésorier du CSE est un membre titulaire élu. Il a pour mission de gérer les comptes du comité, de tenir une comptabilité régulière, de veiller à l'équilibre des comptes et de la bonne utilisation des budgets du CSE (budget de fonctionnement est des activités sociales et culturelles).
Sa désignation est obligatoire, tout comme le secrétaire du CSE. La loi ne prévoit aucune liste de tâches particulières pour le trésorier. Il est donc nécessaire de définir cela dans le règlement intérieur du CSE.
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Les moyens du trésorier
Le trésorier dispose d'heures de délégation pour assurer ses fonctions.
Pendant ses heures de délégation, il dispose d'une liberté de déplacement, notamment pour se déplacer à la banque par exemple.
Il dispose également d'un droit à la formation, afin de bien mener sa mission de trésorier et éviter toute erreur dans la gestion des budgets du CSE.
Enfin, il dispose aussi d'un droit d'information auprès de l'employeur, dans le cadre de ses missions.
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Qui peut être trésorier du CSE ?
Le trésorier est élu parmi les membres titulaires du CSE, par vote à la majorité.
Les suppléants, le président du CSE et les représentants syndicaux ne peuvent être élus trésoriers.
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La responsabilité du trésorier
Le CSE est une personne morale, elle engage donc sa responsabilité civile et pénale en cas de sanctions dans la gestion comptable du CSE par le trésorier.
Néanmoins, le trésorier peut engager sa propre responsabilité civile et pénale s'il apparaît des fraudes, détournements de fonds ou malversations au détriments de l'instance. Par conséquent, il pourra être poursuivi par le tribunal correctionnel.
Trésorier CSE : les documents à connaître
Pour les CSE dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 000 €, le trésorier doit connaître et réaliser :
- La tenue chronologique du livre de comptes dépenses – recettes ;
- L’état annuel des recettes et des dépenses pour chaque exercice comptable ;
- L’état annuel de la situation patrimoniale du CSE ;
- Un rapport annuel synthétisant les activités et la gestion financière du comité.
Pour les CSE, dont les ressources sont inférieures à 3,1 millions €, les documents à connaître sont les suivants :
- La tenue chronologique du livre de comptes dépenses-recettes ;
- Un inventaire annuel de l’actif et du passif du CSE ;
- Une synthèse simplifiée des comptes annuels ;
- Le rapport annuel reprenant les activités et la gestion financière du comité ;
- L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre de la vérification des comptes.
Concernant ceux de plus de 3,1 millions €, le trésorier doit connaître les documents suivant :
- Un enregistrement comptables des flux financiers affectant le patrimoine du CSE ;
- Un inventaire annuel ;
- L'établissement des comptes annuels ;
- Le rapport annuel reprenant les activités et la gestion financière destiné à éclairer l’analyse des comptes du comité ;
- La nomination d’un CAC dans le cadre de l’approbation des comptes.
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