AstreinteAyants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAvenant au contrat de travailAvertissement au travailAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailCongés spéciauxAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Conseil de prud'hommesConseiller prud'hommesCour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceFaute graveLa faute lourdeLa faute simpleLa suspension du contrat de travailLe blâmeLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement abusifLicenciement économiqueLicenciement pour motif personnelLiquidation judiciaireListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueMise en demeureMise à piedModification du contrat de travailModulation du temps de travailMutation professionnelleLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPénibilité au travailPériode d'essaiPériode probatoirePermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQVCTQuorum CSERedressement judiciaireRéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERétrogradationRéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSanction disciplinaireSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Trésorier CSE

Définition du trésorier CSE

Le trésorier du CSE est un membre titulaire élu. Il a pour mission de gérer les comptes du comité, de tenir une comptabilité régulière, de veiller à l'équilibre des comptes et de la bonne utilisation des budgets du CSE (budget de fonctionnement est des activités sociales et culturelles).

Sa désignation est obligatoire, tout comme le secrétaire du CSE. La loi ne prévoit aucune liste de tâches particulières pour le trésorier. Il est donc nécessaire de définir cela dans le règlement intérieur du CSE.

  • Les moyens du trésorier

    Le trésorier dispose d'heures de délégation pour assurer ses fonctions.

    Pendant ses heures de délégation, il dispose d'une liberté de déplacement, notamment pour se déplacer à la banque par exemple.

    Il dispose également d'un droit à la formation, afin de bien mener sa mission de trésorier et éviter toute erreur dans la gestion des budgets du CSE.

    Enfin, il dispose aussi d'un droit d'information auprès de l'employeur, dans le cadre de ses missions.

  • Qui peut être trésorier du CSE ?

    Le trésorier est élu parmi les membres titulaires du CSE, par vote à la majorité.

    Les suppléants, le président du CSE et les représentants syndicaux ne peuvent être élus trésoriers.

  • La responsabilité du trésorier

    Le CSE est une personne morale, elle engage donc sa responsabilité civile et pénale en cas de sanctions dans la gestion comptable du CSE par le trésorier.

    Néanmoins, le trésorier peut engager sa propre responsabilité civile et pénale s'il apparaît des fraudes, détournements de fonds ou malversations au détriments de l'instance. Par conséquent, il pourra être poursuivi par le tribunal correctionnel.

Trésorier CSE : les documents à connaître

Pour les CSE dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 000 €, le trésorier doit connaître et réaliser :

  • La tenue chronologique du livre de comptes dépenses – recettes ;
  • L’état annuel des recettes et des dépenses pour chaque exercice comptable ;
  • L’état annuel de la situation patrimoniale du CSE ;
  • Un rapport annuel synthétisant les activités et la gestion financière du comité.

Pour les CSE, dont les ressources sont inférieures à 3,1 millions €, les documents à connaître sont les suivants :

  • La tenue chronologique du livre de comptes dépenses-recettes ;
  • Un inventaire annuel de l’actif et du passif du CSE ;
  • Une synthèse simplifiée des comptes annuels ;
  • Le rapport annuel reprenant les activités et la gestion financière du comité ;
  • L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre de la vérification des comptes.

Concernant ceux de plus de 3,1 millions €, le trésorier doit connaître les documents suivant :

  • Un enregistrement comptables des flux financiers affectant le patrimoine du CSE ;
  • Un inventaire annuel ;
  • L'établissement des comptes annuels ;
  • Le rapport annuel reprenant les activités et la gestion financière destiné à éclairer l’analyse des comptes du comité ;
  • La nomination d’un CAC dans le cadre de l’approbation des comptes.
NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Référent harcèlement sexuel

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
La RSE pour le CSE

La RSE pour le CSE

CSE
Inter
Intra
Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

  • 7 heures
  • A distance
  • Satisfaction 9.10
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail