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Qu'est-ce que la mise à pied ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut sanctionner un salarié s'il ne respecte pas les règles fixées par ce dernier par une mise à pied.

L'employeur suspend alors le contrat de travail du salarié ainsi que son salaire. L'objectif est de l'écarter provisoirement de l'entreprise en raison de faits particuliers. Les faits reprochés au salarié doivent pouvoir justifier la mise en demeure, qu'elle soit disciplinaire ou conservatoire.

Il existe deux types de mise à pied :

  • La mise à pied conservatoire : elle ne donne pas nécessairement suite à un licenciement
  • La mise à pied disciplinaire : c'est une mesure d'urgence. Elle peut donc être liée à un futur licenciement.

Mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée en cas de comportement fautif du salarié (retard répétés, non respect des consignes etc.) et dont la durée n'est pas nécessairement limitée. Néanmoins, elle ne peut pas dépasser la durée fixée par le règlement intérieur. Le salarié ne perçoit pas de salaire lors de sa mise à pied.

Une fois la durée de la sanction arrivée à son terme, l'employeur ne peut licencier le salarié s'il n'a pas commis de nouvelles fautes.

Pour sanctionner le salarié d'une mise à pied disciplinaire, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien en précisant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu. Le salarié peut se faire assister par la personne de son choix, travaillant au sein de la même entreprise. La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus de 1 mois après le jour fixé de l’entretien. Elle est ensuite notifiée par écrit.

Mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire et immédiate prise par l'employeur afin d'éloigner temporairement le salarié de l'entreprise pour de faits particulièrement graves dans l'attente d'une sanction définitive (comme le licenciement pour faute grave ou lourde par exemple).

La mise à pied conservatoire doit être notifiée par écrit pour des raisons de preuve. Elle doit être suivie par la convocation à un entretien préalable dans les deux jours qui suivent la faute du salarié. Auquel cas, le juge pourra requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire.

Le salarié peut-il contester la mise à pied ?

Si le salarié est en désaccord avec cette mise à pied et estime qu'elle est injustifiée ou que la procédure n'a pas été respecté, il peut saisir le conseil de prud'hommes.

Le juge vérifiera alors si la mise à pied n'est pas discriminatoire ni disproportionnée. Si tel est le cas, le salarié pourra demander à son employeur des dommages et intérêts et le paiement des jours non travaillés pendant la mise à pied.

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