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Les ordonnances Macron

Définition des ordonnances Macron

Elles font référence à un ensemble de mesures adoptées au début du quinquennat d'Emmanuel Macron en 2017 qui sont venues réformer le droit du travail notamment en ce qui concernant l'organisation de la négociation collective en entreprise, l'encadrement des procédures de licenciement, et la création d'un nouveau contrat de travail.

Quelles sont les 5 ordonnances adoptées ?

  • L'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : elle vise à simplifier et renforcer le rôle de la négociation collective dans les entreprises  
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : elle permet aux travailleurs exposés à risques professionnels de cumuler des points de obtenir des formations ou départs anticipés.
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : son objectif est d'assouplir le droit au licenciement pour les entreprises et permettre l'accessibilité du Code du travail à tous.
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : elle modifie le régime de l'extension et de l'élargissement des accords collectives. Par ailleurs, les pouvoirs du ministre du travail sont également renforcés.
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Elle crée le CSE dans toutes les entreprise d'au moins 11 salariés en fusionnant les différentes instances représentatives du personnel en une seule entité

Pour aller plus loin

Les ordonnances Macron ont apporté de nombreux changement, notamment sur les points suivants :

  • Mise en place d'un plafonnement d'indemnités prud'hommal avec un minimum et un maximum en fonction de l'ancienneté du salarié
  • Favorisation du télétravail
  • Assouplissement du licenciement pour les entreprises
  • Création du CDI de chantier. L'objectif est de permettre au entreprises du BTP de mettre fin au contrat à la fin du chantier.
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