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Expertise CSE

Définition de l'expertise du CSE

Au sein des entreprises employant un minimum de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) a la possibilité, le cas échéant sur recommandation des commissions formées en son sein, de prendre la décision d'engager un expert-comptable ou un expert dûment qualifié.

Le CSE a le pouvoir discrétionnaire de choisir l'expert de son choix. Cependant, des options de recours sont ouvertes à l'employeur s'il conteste le choix de l'expert, son coût ou la nécessité de l'expertise.

  • Quelles sont les conditions et modalités ?

    Le CSE dispose de recours, notamment lorsque l'expert désigné n'a pas les moyens nécessaires pour accomplir la mission qui lui est confiée.

    Par ailleurs, le CSE a la possibilité de faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

    Les frais d'expertise sont, le cas échéant, à la charge de l'employeur ou répartis entre l'employeur et le CSE, avec une participation de 80 % pour le premier et de 20 % pour le second.

  • Dans quelles situations faire appel à un expert ?

    Différents scénarios peuvent justifier le recours à un cabinet d'expertise par le CSE notamment :

    • Les consultations récurrentes du CSE :
    • Les problématiques ponctuelles : risque grave, projet de restructuration...
    • Les préparations des travaux ou du budget du CSE
    • L'assistance à la négociation
  • Quels experts le CSE peut-il solliciter ?

    Le CSE peut recourir à un expert selon certains cadres spécifiques :

    • Un expert-comptable
    • Un expert habilité
    • Un expert et qualité de travail et de l’emploi

L'expertise du CSE : ce qu'il faut savoir

Le CSE décide du recours à une expertise par un vote à la majorité des membres présents.

L'expertise agréée peut être financée soit par l'employeur, soit de manière conjointe. En revanche, l'expertise libre est entièrement à la charge du CSE.

Le coût de l'expertise CSE, pris en charge par l'employeur, s'applique dans les situations suivantes :

  • Expertise sur les consultations récurrentes : situation économique, politique sociale, conditions de travail et d'emploi.
  • Expertise pour l'identification d'un risque grave, indépendamment de sa révélation par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Expertise en cas de licenciements économiques collectifs.
  • Entreprises de 300 salariés et plus : expertise en préparation à la première négociation sur l'égalité professionnelle (conformément à l'article L2312-18 du code du travail).
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