La pénibilité au travail

Qu'est-ce que la pénibilité au travail ?

La pénibilité au travail peut être définie comme une exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. Ces risques peuvent être liés à un environnement physique agressif ou encore à un rythme de travail pouvant laisser des traces identifiables et irréversibles sur la santé des salariés.

Les facteurs de risques professionnels

Le Code du travail a répertorié une liste de 10 facteurs de risques dans 3 grandes catégories :

• Les contraintes physiques marquées
  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles, définies comme positions forcées des articulations
  • Vibrations mécaniques
• Certains rythmes de travail 
  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif
  • Agents chimiques dangereux
• L'environnement physique agressif
  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit

Les mesures de prévention et d'accompagnement

L'employeur peut prendre différentes mesures pour atténuer la pénibilité au travail, notamment :

• L'adaptation des postes de travail pour limiter l'exposition aux facteurs de risques
• Mise à disposition d'EPI
• Réduire les horaires atypiques
• Formation (d'où l'importance du compte professionnel de prévention ou C2P)
• Plan d'actions de prévention
• etc.

L'importance du C2P

Le C2P ou compte professionnel de prévention a été mis en place pour prendre en compte la pénibilité au travail et améliorer les conditions de travail des salariés exposés à des facteurs de risques.

Le C2P a pour objectif de :

• Reconnaître les conditions de travail pénibles
• Permettre aux salariés de compenser la pénibilité au travail par des mesures spécifiques
• Prévenir et réduire les risques liés à la pénibilité

Comment cela fonctionne ?

Pour bénéficier du C2P, il est nécessaire d'être salarié dans le secteur privé et affilié à un régime général de la sécurité sociale. De plus, le contrat de travail du salarié doit être d'une durée minimale d'un mois.

Ensuite, l'exposition du salarié doit dépasser les seuils réglementaires. Seuls 6 facteurs ouvrent des droits au C2P : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit.

Pour finir, l'employeur a l'obligation de déclarer l'exposition du salarié (via la DSN), en s'appuyant sur l'accord de branche ou sur sa propre évaluation des risques par l'accord collectif de branche ou par son propre dispositif d'évaluation des risques.

Le C2P et la retraite

Un salarié éligible au C2P cumule des points sur son compte qui peuvent ensuite être utilisés de différentes manières :

• Départ anticipé à la retraite
• Majorer la durée d'assurance retraite
• Financer un complément de revenu