Bureau du CSE
Qu'est-ce que le bureau du CSE ?
Le bureau rassemble les élus chargés de faire fonctionner le comité au quotidien. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE désigne obligatoirement, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
Le règlement intérieur du CSE peut prévoir d'autres postes : secrétaire adjoint, trésorier adjoint. Ces adjoints peuvent être choisis parmi les titulaires ou les suppléants selon ce que prévoit le règlement.
Le Code du travail n'interdit pas qu'un même élu cumule les fonctions de secrétaire et de trésorier, mais cette solution concentre beaucoup de responsabilités sur une seule personne.
Comment sont désignés et révoqués les membres du bureau ?
La désignation a lieu lors de la première réunion du CSE, par un vote à la majorité des membres présents. Selon la jurisprudence, le président peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier (voir vote du président du CSE).
Un membre du bureau peut être révoqué de sa fonction par un vote du CSE, dans les mêmes conditions que sa désignation, sans perdre son mandat d'élu. Il peut aussi démissionner de sa fonction à tout moment.
Pour que le bureau fonctionne bien, il est utile de répartir clairement les tâches dans le règlement intérieur : préparation de l'ordre du jour, rédaction des PV, suivi des comptes, communication.
Ordre du jour, procès-verbaux, communication avec les salariés : la formation secrétaire du CSE vous donne une méthode concrète, applicable dès la prochaine réunion. En inter à Rennes, Neuilly-Plaisance ou La Ciotat, ou à distance.
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