Licenciement d'un élu du CSE
Peut-on licencier un membre du CSE ?
Oui, mais uniquement en suivant une procédure spéciale. Un élu du CSE est un salarié protégé : son licenciement, quel qu'en soit le motif, nécessite l'autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection couvre les titulaires et les suppléants, pendant le mandat et les 6 mois qui suivent.
Elle concerne tous les modes de rupture à l'initiative de l'employeur, et aussi la rupture conventionnelle, qui doit être autorisée par l'inspecteur.
Les étapes de la procédure
- L'entretien préalable, comme pour tout licenciement.
- La consultation du CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés : les élus rendent un avis par un vote à bulletin secret, après avoir entendu l'intéressé.
- La demande d'autorisation adressée à l'inspecteur du travail, dans des délais courts fixés par le Code du travail.
- L'enquête contradictoire de l'inspecteur, qui vérifie la réalité du motif et l'absence de lien avec le mandat.
En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire, avec des délais encore plus courts. La décision de l'inspecteur peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail ou d'un recours devant le tribunal administratif. Un licenciement prononcé sans autorisation est nul.
Contrat de travail, durée du travail, sanctions, licenciement : une formation pour accompagner les salariés avec justesse et dialoguer efficacement avec l'employeur. En intra, en inter ou en visio.
Découvrir la formation droit du travail
