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Représentants de proximité

Définition des représentants de proximité

Ces représentants ont été instaurés par la crainte d'un manque de proximité des élus avec les salariés suite à la mise en place des CSE (qui a alors fusionné les anciennes instances représentatives du personnel) par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Par ailleurs, ils bénéficient du même statut protecteur que les représentants du personnel élus.

  • Rôle des représentants

    Ils ont tout d'abord un rôle d'écoute au niveau local, notamment sur les conditions de travail des salariés. Ils doivent ainsi recueillir les réclamations collectives et individuelles de ces derniers.

    D'autre part, les membres du CSE pouvant être géographiquement éloignés de certains salariés, l'intérêt de ces représentants est donc de recueillir les questions et réclamations locales et ainsi éviter une centralisation importante au niveau du CSE.

  • Attributions des représentants

    La loi à laissé volontairement une absence de précision concernant le rôle et le statut de ces représentants.

    Il appartient donc à l'entreprise de définir les attributions et le fonctionnement par accord collectif par négociation avec les organisations syndicales.

    Par ailleurs, le périmètre d'implantation peut être différent ou plus restreint que celui du CSE ou du CSE d'établissement

  • Contenu de l'accord relatif aux représentants

    L'accord collectif d'entreprise doit préciser un certain nombre d'éléments, notamment :

    • Le nombre de représentants de proximité
    • Leurs attributions notamment en termes de SSCT
    • Les modalités de leurs désignation
    • Leurs modalités de fonctionnement, notamment concernant les heures de délégation ou encore pour leur formation.

Représentants de proximité : attributions

Concernant les missions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail, il est prévu que les représentants s'occupent de :

  • La prévention des différents harcèlements (moral ou sexuel)
  • La réalisation des enquêtes relatives aux accidents du travail
  • Les visites d'inspection
  • L'analyse des risques professionnels
  • Le suivi des mises à jour des registres de sécurité
  • L'identification des charges de travail excessives
  • Autres missions relative à l'amélioration des conditions de travail

Ils interviennent alors auprès des salariés lorsque la proximité permet d'effectuer de façon plus efficace les missions énumérées précédemment.

En outre, le représentant de proximité est donc un acteur local que joue un véritable rôle d'écoute auprès des salariés.

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