Calendrier des élections du CSE
Les étapes avant le scrutin
- L'information des salariés : l'employeur annonce l'organisation des élections par tout moyen. Le premier tour doit avoir lieu au plus tard le 90e jour suivant cette information.
- L'invitation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral : elle doit leur parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation, et, en cas de renouvellement, au moins 2 mois avant la fin des mandats.
- La négociation du protocole : nombre de sièges, collèges électoraux, modalités de vote, calendrier.
- L'établissement de la liste électorale et le dépôt des listes de candidats.
Le scrutin et les résultats
Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Un second tour, ouvert à tous les candidats, est organisé dans un délai de 15 jours si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits ou si aucune liste syndicale n'a été déposée.
Le vote peut se faire à l'urne, par correspondance ou par vote électronique. Après le dépouillement, le procès-verbal des résultats est transmis à l'administration dans les 15 jours. Les contestations relatives à l'élection doivent être portées devant le tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant l'élection.
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