CSSCT
Définition de la CSSCT
La CSSCT est une commission spécifique mise en place au sein du CSE et qui traite entre autres des sujets veillant à la protection de la santé des salariés de l'entreprise, contribuer et prévenir la sécurité au travail et enfin participer à l'amélioration des conditions de travail.
Cette commission a notamment pour mission d'analyser les risques professionnels, de réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, d'analyser et mettre à jour le DUERP, de faire de la prévention sur le harcèlement moral et sexuel en entreprise, mais également d'examiner les conditions de travail des salariés etc.
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Membres de la CSSCT
Les membres de la CSSCT sont l'employeur et au minimum 3 représentants du personnel, également membres du CSE.
Par ailleurs, au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège.
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Quand doit-elle être mise en place ?
La Commission SSCT doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés ou encore des entreprises à risques particuliers (par exemple les entreprises du nucléaire, produisant des substances dangereuses etc.).
Toutefois, même dans une entreprise de moins de 300 salariés il est possible d'en créer une.
L'inspecteur du travail peut par exemple imposer la création d'une CSSCT, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
D'autre part, il peut l'imposer dans un établissement de moins de 50 salariés appartenant à une entreprise de plus de 50.
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Périodicité des réunions CSSCT
Le Code du travail ne détermine pas de périodicité de réunion CSSCT.
La périodicité doit ainsi être conclue par accord entre l'employeur et les élus ou par accord d'entreprise.
A défaut d'accord, la logique de mise en place d'une réunion CSSCT semble être d'une par trimestre, soit 4 réunions par an.
Les moyens de la CSSCT
Les moyens et missions de la commission SSCT doivent être définies par accord.
Concernant les moyens, il est important de définir le nombre le crédit d'heures de délégation, le nombre de réunions annuelles, les modalités et conditions de formation des élus, les moyens d'exécutions de leurs missions etc.
Quant aux missions, elles peuvent être présentées de façon plus ou moins sommaire dans l'accord. En effet, la CSSCT peut se voir confier la totalité ou seulement une partie des missions SSCT, à l'exception des expertises qui doivent être réalisées par le CSE. Elle peut toutefois faire des propositions d'expertise au CSE et préparer les consultations en matière d'hygiène et sécurité.
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