PV de réunion CSE

Découvrez la signification du PV de réunion CSE, son application et son utilité pour mener efficacement votre rôle d’élu. 

#CSE

PV de réunion CSE

PV de réunion CSE

Définition du PV de réunion CSE

Le procès-verbal (PV) du CSE est un document officiel obligatoire qui rend compte des propos échangés au cours des réunions du CSE.

Par ailleurs, le PV a une valeur légale et doit ainsi être rédigé après chaque réunion pour refléter de façon fidèle les discussions, décisions et points abordés lors de la réunion.

D'autre part, le PV de réunion est rédigé par le secrétaire du CSE puis est soumis à l'approbation de l'ensemble des participants ou de leurs représentants.

Officiellement, c'est au secrétaire de rédiger le PV de réunion. Il peut néanmoins le délégué auprès de son secrétaire adjoint.

De plus, la direction ne peut rédiger le PV de réunion. En effet, la loi considère que la rédaction pourrait ne pas être partiale.

Toutefois, le secrétaire peut décider, s'il le souhaite, de faire appel à un prestataire extérieur pour rédiger les PV de réunion à sa place.

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans le PV de réunion CSE, comme :

  • La date, le lieu et l'heure de la réunion
  • La retranscription des échanges
  • Les points inscrits à l'ordre du jour
  • La liste des participants avec leur qualité et la liste des invités absents
  • les informations formulées par l'employeur ainsi que par les membres du CSE
  • Le résultat des votes
  • Les décisions adoptées par les membres

Une fois le PV rédigé, le secrétaire doit alors le transmettre à l'employeur, ainsi qu'à l'ensemble des membres du CSE.

Par conséquent, le PV doit donc être validé lors de la prochaine réunion et doit aussi être inscrit au premier point de l'ordre du jour.

Une fois adopté, il peut enfin être diffusé dans l'entreprise.

shape_3.png

Le PV de réunion CSE : ce qu'il faut savoir

Le PV de réunion CSE est un document officiel. Il a une valeur légale et ne doit donc pas être confondu avec le compte rendu, qui est une simple synthèse de réunion et qui n'a aucune force juridique devant le tribunal.

Le PV a alors une réelle valeur probante pour les juridictions civiles. Toutefois, sur le terrain du contentieux, le PV a uniquement une valeur de renseignement.

Concernant le délai de rédaction du PV, la législation ne prévoit pas de délai. A défaut, il doit alors être transmis à l'employeur dans les 15 jours suivant la réunion. En revanche, le règlement intérieur du CSE, peut quant à lui, prévoir un délai pour sa rédaction.

Dans le cadre d'un PSE, le PV doit être transmis dans les jours à l'employeur. Pour les cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le délai passe à un jour.

PV de réunion CSE

Pour aller plus loin

Jurisprudence

Votre formation BDESE

1 journée de formation sur mesure pour maîtriser la BDESE de votre entreprise
PV de réunion CSE

Article CELIADE

Les conséquences sur l’environnement de l’activité des entreprises passeront bientôt par la consultation obligatoire du CSE
FORMATION-1

Article CELIADE

Consultation : les pouvoirs du CSE renforcés