Vote physique

Découvrez la signification du vote physique, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Vote physique

Commission économique CSE

Définition du vote physique

Le vote physique fait référence à la méthode traditionnelle de participation aux élections, où les électeurs se rendent physiquement dans un lieu de vote prédéterminé, tel qu'un bureau de vote, pour exprimer leur choix en utilisant des bulletins de vote en papier 

Le vote doit se dérouler pendant les heures de travail des employés de l'entreprise et doit également avoir lieu dans une salle spécifique située dans les locaux de la société. Par ailleurs, les employés qui ne sont pas présents sur place ont aussi la possibilité de voter par correspondance. 

Dans le cas d'un vote physique, il est nécessaire de fournir aux employés le matériel de vote (enveloppes, bulletins par exemple) avant la date du scrutin. Les bulletins doivent être disponibles au plus tard le jour du vote. 

Dans le contexte des élections, chaque collège électoral est tenu de former un bureau de vote chargé de superviser la conformité du déroulement du scrutin.

Par ailleurs, le bureau de vote ne peut être composé uniquement d'un président, ou au contraire, ne pas en avoir. De plus, un représentant direct de l'employeur ne peut siéger à un bureau de vote.

 

Lors d'un vote physique, le bureau de vote a pour mission de :  

  • Vérifier l'éligibilité des votants au sein du collège électoral. 
  • Garantir le respect du secret du scrutin. 
  • Faire signer la liste d'émargement en se basant sur la liste électorale. 
  • Recevoir en main propre les bulletins de vote par correspondance. 
  • Effectuer le dépouillement des votes. 
  • Déterminer et proclamer les résultats. 
  • Établir et signer le procès-verbal des élections, en notant éventuellement les irrégularités constatées.  
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Vote physique : ce qu'il faut savoir

Après le décompte des résultats, il incombe au président du bureau de vote d'annoncer les résultats, en fournissant le nombre de voix pour chaque liste et en mentionnant aussi les noms des élus.  

 

De plus, l'employeur peut ensuite diffuser un message d'information aux salariés reprenant ces éléments. 

D'autre part, le bureau de vote doit rédiger le procès-verbal des élections à la clôture du dernier tour des élections.

 

En plus, l'employeur est responsable de les transmettre dans les 15 jours suivant ce dernier tour à :  

  • L'inspecteur du travail (en double exemplaire) 
  • Au centre de traitement des élections professionnelles.  
  • Aux organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats ou ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.  
 

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