Vote par correspondance

Découvrez la signification du vote par correspondance, son application et son utilité. Maîtriser ses rubriques, les consultations pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Vote par correspondance

Commission économique CSE

Définition du vote par correspondance

Le vote par correspondance constitue une méthode d'organisation du scrutin visant à favoriser la participation d'un nombre maximal de salariés aux élections de leurs représentants, notamment pour ceux qui ne peuvent être présents physiquement lors des opérations électorales 

Pour le vote par correspondance, il est fait d’usage :  

  • Une enveloppe de retour dirigée vers le centre de traitement des votes,  
  • Un bulletin de vote qui autorise à la fois la signature de l'électeur et l'indication de son choix.

Il est important pour le salarié de placer ses enveloppes de vote à l'intérieur d'une enveloppe de "certification" portant au recto des indications sur le type d'élection, le tour et au verso de laquelle il doit mentionner son nom, prénom, collège, et surtout apposer sa signature.  

La règle relative au vote lors des élections professionnelles est définie dans l'entreprise, mais la loi envisage certains cas permettant le recours au vote par correspondance, notamment  :  

  • Travailleurs à domicile, VRP, salariés détachés 
  • Déplacements professionnels 
  • Travailleurs de nuit 
  • Arrêt maladie, arrêts maternité, accident du travail 
  • Congé sabbatique, congé formation, mise à pied 
  • Congés payés, jour de repos 

En pratique, l'ensemble du matériel essentiel au vote doit être préparé pour le salarié dès que l'employeur prend connaissance et imprime les listes. Ce courrier est ensuite expédié par voie postale au salarié ou éventuellement remis directement en main propre.  

Le salarié dispose de quelques jours pour voter et renvoyer son courrier "retour" afin qu'il parvienne au plus tard le jour du scrutin.  

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Le vote par correspondance : ce qu'il faut savoir

L'envoi de l'enveloppe aux salariés d'un même collège est une obligation imposée à l'employeur. 

Cette enveloppe « d'envoi à domicile » doit impérativement contenir :  

  • Un bulletin de vote pour chaque liste 
  • Une enveloppe de vote dédiée à chaque instance et type de mandat (titulaire et suppléant).  
  • Une enveloppe retour (l'affranchissement n'est pas obligatoire mais vivement recommandé). 
  • Une notice explicative détaillant les dates et les formalités de retour.  

D'autres éléments, tels que la profession de foi des candidats, dont le format est préalablement défini dans le protocole, peuvent être inclus dans l'enveloppe d'envoi à domicile.  

 

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