Subvention des activités sociales et culturelles

Découvrez la signification de la subvention des activités sociales et culturelles, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Subvention des activités sociales et culturelles

Commission économique CSE

Définition de la subvention des activités sociales et culturelles

Les membres élus du CSE possèdent budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE. Il est spécifiquement alloué pour le financement des activités sociales et culturelles pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

Il permet de soutenir et financer les activités bénéficiant aux salariés de l'entreprise. Ce budget vise à améliorer le bien-être, les loisirs et la qualité de vie des employés. 

Contrairement au budget de fonctionnement, la loi ne fixe aucun montant minimum à verser. Néanmoins, l'employeur ne peut verser une somme inférieur à l'année précédente.

Toutefois, le Sénat estime que le budget ASC est en moyenne de 0,8% de la masse salariale brute.  

(Notez, que certaines conventions collectives prévoient des taux minimaux allant de 0,5% à 1,25%)  

Le budget alloué aux œuvres sociales du CSE peut être utilisé pour soutenir l'acquisition de billets divers (tels que chèques-vacances, tickets de cinéma, tarifs réduits pour des parcs d'attractions ou des spectacles). Mais aussi pour offrir des voyages à des tarifs avantageux.  

Il peut également servir à organiser des animations au sein de l'entreprise, telles qu'un arbre de Noël, une tombola, et d'autres événements similaires. 

Le CSE joue un rôle central dans la gestion de la subvention des Activités Sociales et Culturelles :  

  • Négociation du budget
  • Détermination des priorités 
  • Répartition budgétaire
  • Gestion financière 
  • Communication avec les salariés
  • Contrôle et suivi  
  • Participation aux choix  
  • Respect des obligations légales
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Budget de fonctionnement et budget ASC

Le CSE dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des ASC. 

L'employeur alloue une subvention de fonctionnement au CSE, montant déterminé en fonction de la taille de l'entreprise. 

Le budget de fonctionnement du CSE est établi de cette façon :  

  • 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises comptant de 50 à 1 999 salariés. 
  • 0,22 % pour les entreprises d'au moins 2 000 salariés.  

Par ailleurs, le CSE a la possibilité de transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement vers le budget des Activités Sociales et Culturelles, avec une limite de 10 % de cet excédent. Il aussi possible de transférer 10% de l'excédent du budget ASC vers le budget de fonctionnement.