Préavis

Découvrez la signification du préavis, son application et son utilité pour mener efficacement votre rôle d’élu. 

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Définition du préavis

Le préavis constitue une période de notifications que l’employeur ou le salarié doit respecter s’ils envisagent de mettre fin eux-mêmes au contrat de travail qui les lie.

De plus, la durée de cette période est établie par loi et détaillée dans les collections collectives.

Il s’applique également en cas de démission du salarié.

Le préavis de licenciement représente une période qui s’étend depuis la notification, c’est-à-dire le moment où la décision de mettre fin au contrat de travail est communiquée, jusqu’à la date effective de la cessation du contrat de travail.

Il s'agit d'une formalité annonçant ainsi la rupture du contrat de travail.

La durée varie en fonction de l'ancienneté du salarié. Elle varie également en fonction de la classification (situation du salarié dans la hiérarchie des emplois, telle qu'établie dans la grille de classification prévue par la convention collective sectorielle, s'applique à toutes les entreprises relevant du secteur d'activité de ladite branche) de l'éventuelle convention collective qui s'applique dans l'entreprise.

Si la convention collective ou une pratique en vigueur le stipule, l’employeur doit permettre au salarié licencié de prendre des congés pour chercher un nouveau travail.

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Le préavis : ce qu'il faut savoir

Bien que le salarié ait normalement droit à un préavis en cas de licenciement, il peut y avoir des situations où cela n’est pas requis.

 

Dans le cas général, si le salarié a droit à un préavis de licenciement, il le respecte. A moins d'être dispensé de cette obligation ou dans l'impossibilité de le faire.

 

Il est tout à fait possible pour l’employeur d’accorder une dispense au salarié. Tout au long de cette période, les deux parties, sont tenues de maintenir les mêmes obligations de travail qu’elles avaient convenues lors de la conclusion du contrat initial.

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