Mi-temps thérapeutique

Découvrez la signification du mi-temps thérapeutique, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Mi-temps thérapeutique

Commission économique CSE

Définition du mi-temps thérapeutique

Un mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique, est une mesure permettant à un salarié en arrêt de travail pour raison de santé de reprendre progressivement son activité professionnelle. 

Par conséquent, ce dispositif vise ainsi à faciliter la réinsertion progressive du salarié dans son environnement professionnel. Tout en tenant compte aussi de son état de santé.  

L'obtention d'un mi-temps thérapeutique nécessite plusieurs étapes. De plus le processus peut varier en fonction des situations :  

  • Consultation médicale  
  • Prescription médicale 
  • Accord de l’employeur 
  • Déclaration à la sécurité sociale  
  • Reprise du travail  

La durée maximale d'un mi-temps thérapeutique est généralement de six mois. Cependant, cette période peut être prolongée, mais elle ne peut pas dépasser douze mois au total.  

De plus, la décision de prolongation doit être justifiée par le médecin traitant ou alors le médecin-conseil de la sécurité sociale. Elle dépend aussi de l'évolution de l'état de santé du salarié et de la nécessité médicale de poursuivre une reprise progressive du travail. 

En effet, l’employeur a des obligations spécifiques pendant un mi-temps thérapeutique.  

Voici quelques-unes de ces obligations :  

  • Accord du médecin traitant  
  • Accord de la sécurité sociale 
  • Aménagement du temps de travail  
  • Maintien de la rémunération 
  • Informations aux représentants du personnel 

 

En outre, ces obligations visent ainsi à assurer le respect des droits du salarié mais également à favoriser une reprise progressive de son activité professionnelle tout en préservant aussi sa santé. 

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Rémunération

La rémunération est calculée en fonction du temps travaillé mais aussi du temps d'arrêt maladie. Elle dépend alors du nombre d'heures effectuées par le salarié pendant la période. 

De plus, la rémunération est généralement calculée comme cela :  

  • Les heures travaillées pendant le mi-temps thérapeutique sont rémunérées à taux plein.  
  • Les heures non travaillées, correspondant au temps partiel pour raison de santé, peuvent être indemnisées par la Sécurité sociale. L'indemnisation peut donc représenter une fraction du salaire perdu pendant cette période.  

 

D'autre part, il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction des conventions collectives ou alors des accords d'entreprise et des réglementations locales par exemple.