Maladies professionnelles

Découvrez la signification des maladies professionnelles et comment les éviter pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Maladies professionnelles

Commission économique CSE

Définition des maladies professionnelles

Une maladie peut être qualifiée de professionnelle si elle résulte de l'exercice de votre activité professionnelle.  

Cette classification peut s'appliquer même si la maladie en question n'est pas répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles.

Une pathologie est reconnue lorsqu'elle découle de l'activité professionnelle de la personne malade. Cette reconnaissance peut se faire de deux manières :  

  • En figurant dans le tableau des maladies professionnelles, établi dans les annexes du Code de la Sécurité sociale ; 
  • En étant directement et principalement causée par le travail, entraînant le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25%. 

Trois conditions doivent être remplies :  

  • L’affection doit être répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles. 
  • L’assuré doit démontrer son exposition au risque. 
  • Elle doit avoir été médicalement constatée dans le délai spécifié dans le tableau des maladies. Par ailleurs, ce délai commence à courir dès la fin de l'exposition au risque.  

Oui, il existe une distinction. Un arrêt maladie est un document formel rédigé par un médecin. Il est transmis à l'assurance maladie pour accorder un congé de maladie et des indemnisations en cas de toute affection empêchant la présence au travail. Qu'elle soit liée à l'activité professionnelle ou non.  

Tandis que, la maladie professionnelle se réfère uniquement aux affections résultant du travail. Ainsi, elle doit être officiellement reconnue par l'assurance maladie. De plus, cela donne droit à des compensations spécifiques et ouvre la possibilité de faire reconnaître une éventuelle incapacité permanente de travail.  

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Pour aller plus loin

Quand elle est reconnue, tous les frais médicaux associés à cette affection sont entièrement pris en charge.

Cela englobe alors les soins médicaux, chirurgicaux, les frais d'analyse et de pharmacie, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Celle-ci envoie alors à l’assuré une feuille de maladie, éliminant la nécessité de payer à l'avance, qui doit être présentée à chaque professionnel de santé et renvoyée à l’Assurance maladie.  

En plus, l’assuré perçoit une indemnité journalière proportionnelle à son salaire journalier de base (calculé comme la moyenne des trois derniers salaires mensuels bruts, divisée par 30,42).  

D'autre part, le montant de cette indemnité augmente au fil du temps, mais ne peut excéder le salaire journalier net :  

  • Jusqu’à 28 jours d’arrêt, elle s'élève à 60% du salaire journalier de base, avec un plafond de 220,14 euros depuis le 1er janvier 2023 ; 
  • À partir du 29e jour d’arrêt, elle atteint 80% du salaire journalier de base, plafonné à 293,51 euros depuis le 1er janvier 2023 ; 
  • Au-delà de trois mois d’arrêt, elle peut être ajustée en cas d'augmentation générale des salaires.