Liste électorale

Découvrez la signification de la liste électorale, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Liste électorale

Commission économique CSE

Définition de la liste électorale

Une liste électorale désigne un registre ou une compilation de noms de personnes éligibles à participer à un scrutin électoral dans une circonscription donnée.  

De plus, ces listes sont généralement établies par les autorités électorales compétentes, telles que les gouvernements nationaux, les municipalités, ou encore d'autres organes chargés de l'organisation des élections par exemple.  

Les documents nécessaires pour s'inscrire sur la liste peuvent varier en fonction des exigences légales et des procédures spécifiques.  

Cependant, voici généralement les documents couramment demandés pour s'inscrire :  

  • Pièce d’identité  
  • Justificatif de domicile  
  • Formulaire d’inscription 
  • Preuve de citoyenneté 

Il est généralement possible de contester la composition si des erreurs ou des irrégularités sont identifiées par exemple.  

Voici les étapes générales à suivre pour contester la composition : 

  • Identification des irrégularités 
  • Recueil des preuves  
  • Formulation de la contestation
  • Dépôt de la contestation 
  • Examen de la contestation  
  • Décision de l’autorité 

Généralement, les critères d'éligibilité pour figurer sur la liste des élections professionnelles incluent notamment :  

  • Les salariés
  • Les travailleurs temporaires
  • Les apprentis  
  • Les représentants du personnel 
  • Les critères d’ancienneté 
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Parité Hommes-Femmes

Les listes électorales doivent généralement respecter le principe de parité hommes-femmes. Egalement connu sous le nom de principe de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. 

Elles doivent ainsi comporter un nombre égal d'hommes et de femmes, ou du moins respecter un quota minimal de représentation féminine fixé par la loi. Par conséquent, ce quota peut alors varier selon les types d'élections. Mais il est souvent fixé à environ 40 % ou 50 % de chaque sexe sur les listes électorales. 

En outre, le principe de parité hommes-femmes vise ainsi à promouvoir l'égalité des sexes mais également à lutter contre la sous-représentation des femmes dans les instances de pouvoir. 

Enfin, celles qui ne le respectent pas peuvent alors être déclarées comme inéligibles. De plus, leur validité peut même remise en cause.