Licenciement

Découvrez la signification du licenciement, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Licenciement

Commission économique CSE

Définition du licenciement

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.  

Sauf pour faute grave ou lourde, la résiliation du contrat donne droit à diverses indemnités. En principe, il doit être fondé sur une "cause réelle et sérieuse". 

En l'absence de cela, il est par conséquent considéré comme injustifié, ouvrant ainsi la voie à des dommages-intérêts pour le salarié. 

Il existe plusieurs motifs, notamment :  

  • Le licenciement pour faute : il découle d'un comportement sérieux ayant alors des conséquences néfastes sur la vie de l'entreprise.  
  • Le licenciement sans faute : il découle de l'inaptitude du salarié à accomplir ses fonctions, selon l'appréciation unilatérale de l'employeur.   
  • Le licenciement pour motif économique.  
  • Le licenciement pour motif personnel : ce motif doit être justifié et être basé sur une cause réelle et sérieuse, certains motifs étant formellement interdits par la loi.  

Le salarié désirant contester peut, en effet, porter l'affaire devant le conseil de prud'hommes. 

Le juge a alors la faculté de sanctionner l'employeur en cas de licenciement injustifié ou même d'annuler la décision par exemple.  

Pour faute grave ou lourde, aucune indemnité n'est octroyée.  

Cependant, des dispositions conventionnelles telles que la convention collective, un accord collectif, un accord de branche, un accord d'entreprise, ou encore le contrat de travail, peuvent éventuellement prévoir le versement de cette indemnité. 

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Licenciement lié à l'état de santé du salarié

Le Code du travail établit un principe interdisant la discrimination fondée sur l'état de santé, ce qui signifie qu'une maladie ne peut alors être la raison d'un licenciement.  

 

Ainsi, la cause pour maladie est considérée par conséquent comme nulle en raison de sa nature discriminatoire.  

En outre, toute lettre mentionnant la maladie d'un salarié entraînera la nullité.  

 

Par ailleurs, pour un arrêt maladie d'origine

professionnelle, l'employeur peut justifier dans deux cas spécifiques : 

  • Faute grave ou lourde du salarié ;  
  • Impossibilité de maintenir le contrat. 
 

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