CSE

LEXIQUE

Parcourez notre lexique CSE pour mieux comprendre les notions juridiques, économiques et sociales de l'instance.

Lexique

Nous alimentons régulièrement ce lexique à travers les questions posées par nos clients ainsi que les articles que nous publions régulièrement.

A

Absence non rémunérée (à modifier : photo pas possible à importer, revoir plus tard)

Accident de travail

Accompagnement juridique

Accord collectif d’entreprise

Aménagement du temps de travail

Annualisation des heures de délégation

Arbre de Noël

Arrêt maladie

Attributions du CSE

Avantage aux salariés

Annulation de contrat

C

Carence (PV de carence)

Carence d’élus

Carte cadeau CSE

Clauses du contrat de travail

Collège (Cadres et non-cadres)

CSE (Comité Social et Economique)

CSE Central

CSE D’établissement

CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)

Coaching du CSE

Comité de groupe

Commission des marchés

Commission économique et professionnelle

Commission formation

Commission information et aide au logement

Communication du CSE

Composition du CSE

Comptabilité du CSE

Compte-rendu de réunion CSE

Congé de formation économique

Congé de formation SSCT

Congés payés

Contrat de travail

Convention collective nationale ( CCN)

CPF

Crédit d’heures

D

Délégation de pouvoir

Délégué syndical

Délit d’entrave

Démission

Discrimination

Droit d’alerte

Droit d’expression

Droit syndical
Dualité des budgets

DUERP

DUP

Durée du travail

E

Egalité de traitement

Egalité profesionnelle homme/femme

Election du CSE

Election partielle du CSE

Enregistrement des réunions CSE

Entretien annuel

Entretien professionnel

Expertise CSE

G

Grève

GPEC

H

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Heures complémentaires

Heures de délégation

Heures supplémentaires

I

Inaptitudes

Indemnités de licenciement

Inspection du Travail

Instance de représentation du personnel

Intéressement

K

L

Liberté de déplacement du CSE

Licenciement

Licenciement pour motif économique

Liste électorale

Logiciel de gestion d’un CSE

M

Maladies professionnelles

Mandat de représentant du personnel

Mandat syndical

Médaille du travail

Médecine du travail

Membre élu du CSE

Mi-temps thérapeutique

Mobilité du CSE

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

Moyen matériel du CSE

P

Panneau d’affichage

PAPRIPACT (à finir)

Participation

Période d’essai

Permanences du CSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Plateforme d’avantages salariés

Préavis

Première réunion du CSE

Président du CSE

Prime partage de la valeur

Procédure d’information-consultation

Protocole d’accord pré-électoral

PV de carence de CSE

PV de réunion

R

Référent Harcèlement Sexuel (RHS)

Règlement intérieur du CSE (RI)

Représentants de proximité (RP)

Représentant syndical

Réunion extraordinaire du CSE

Réunion ordinaire du CSE

Risques professionnels

Risques Psycho-Sociaux (RPS)

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Rupture conventionnelle

S

Secrétaire du CSE

Section syndicale

Séminaire CSE

Subvention des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Suppléant

T

Tickets et cartes restaurant

Titulaire

Transfert d’un budget vers l’autre

Trésorier du CSE

 

U

UES 

URSAFF et CSE : contrôle des comptes du CSE

URSAFF et CSE : règles à respecter

Usages

V

Vote électronique

Vote par correspondance

Vote physique

Voyage

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