Heures complémentaires

Découvrez la signification des heures complémentaires, et leur application pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Heures complémentaires

Commission économique CSE

Définition des heures complémentaires

Les heures complémentaires sont des heures de travail supplémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de son horaire habituel. Mais sans dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein.  

D'autre part, ces heures permettent ainsi à l'employeur de répondre à des besoins temporaires. Tout en offrant aussi au salarié la possibilité de travailler plus et d'augmenter ses revenus par exemple.

Le seuil varie en fonction des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.  

Par ailleurs, pour les salariés à temps partiel, le seuil est généralement fixé à 10% de la durée contractuelle du travail hebdomadaire ou mensuelle. 

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont deux concepts distincts en matière de temps de travail :  

  • Heures complémentaires : Ce sont des heures travaillées au-delà de l'horaire contractuel habituel d'un salarié à temps partiel. Mais qui ne dépassent donc pas la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein. 
  • Heures supplémentaires : Ce sont des heures travaillées au-delà de la durée légale du travail ou au-delà de la durée conventionnelle du travail si celle-ci est inférieure à la durée légale. 

Les règles peuvent varier en fonction des législations, des conventions collectives mais également des accords d'entreprise.  

Cependant, voici quelques principes généraux :  

  • Limite de la durée de travail : elles ne doivent pas faire dépasser la durée légale du travail à temps plein
  • Rémunération : elles doivent être rémunérées selon les règles fixées par la législation ou la convention collective
  • Accord préalable : un accord écrit entre l'employeur et le salarié peut être est nécessaire
  • Information préalable : l'employeur doit informer le salarié sur la possibilité de réaliser ces heures
  • Droit de refus  
  • Suivi : l'employeur doit tenir un registre des heures effectuées par chaque salarié
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Ce qu'il faut savoir

En général, elles sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés d'un salarié.

 

Par conséquent, les heures effectuées sont alors intégrées dans le calcul du salaire brut servant de base au calcul des congés payés. 

 

En outre, cela signifie que ces heures rémunérées contribuent ainsi à l'acquisition de jours de congés payés pour le salarié. 

 

Toutefois, les règles spécifiques au calcul des congés payés peuvent varier selon les législations et les conventions collectives.