Harcèlement moral

Découvrez la signification du harcèlement moral, et les actions contre cette pratique pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Harcèlement moral

Commission économique CSE

Définition du harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail est défini comme une série d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une détérioration des conditions de travail.

En outre, ils peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ils peuvent également altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel au sein de l’entreprise.  

Ce harcèlement au travail peut être perpétré par différentes personnes au sein de l'entreprise, notamment :  

  • Les supérieurs hiérarchiques
  • Les collègues de travails  
  • Les clients, usagers, tiers… 

 

Il est important de souligner qu'il peut émaner de différentes sources. Il ne se limite pas nécessairement aux personnes occupant des postes de pouvoir.  

Voici quelques exemples de sanctions possibles :

  • Sanctions disciplinaires (avertissements, suspensions, mutations ou licenciements par exemple) 
  • Sanctions pénales : le délit de harcèlement moral est susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ainsi qu'une amende pouvant atteindre 30 000 €
  • Sanctions civiles

Lorsque vous êtes confronté à une situation d'harcèlement au travail, plusieurs recours sont possibles pour faire cesser cette situation, notamment :  

  • Signalement interne à l’entreprise
  • Recours auprès du CSE 
  • Recours à l’inspection du travail
  • Recours Judiciaires
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Prévention et sensibilisation

Pour prévenir le harcèlement moral et soutenir les victimes, les entreprises peuvent mettre en place plusieurs dispositifs.  

Tout d'abord, elles peuvent instaurer des politiques formelles interdisant le harcèlement et définissant ainsi les procédures de signalement. De plus, des sessions de formation et de sensibilisation peuvent également être organisées. Elles ont ainsi pour but de sensibiliser les employés et les managers aux comportements inacceptables et aux démarches à suivre en cas de harcèlement. 

D'autre part, des mécanismes de signalement confidentiels peuvent aussi être mis en place. Ils permettent notamment aux victimes de signaler les cas d'harcèlement en toute sécurité. 

En parallèle, les entreprises peuvent également offrir un soutien et un accompagnement aux victime. Que ce soit par le biais de services internes ou externes.