Expertise CSE

Découvrez la signification de l’expertise du CSE, son application et son utilité pour mener efficacement votre rôle d’élu. 

#CSE

Expertise du CSE

Expertise du CSE

Définition de l'expertise du CSE

Au sein des entreprises employant un minimum de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) a la possibilité, le cas échéant sur recommandation des commissions formées en son sein, de prendre la décision d'engager un expert-comptable ou un expert dûment qualifié.

Le CSE a le pouvoir discrétionnaire de choisir l'expert de son choix. Cependant, des options de recours sont ouvertes à l'employeur s'il conteste le choix de l'expert, son coût ou la nécessité de l'expertise.

Le CSE dispose de recours, notamment lorsque l'expert désigné n'a pas les moyens nécessaires pour accomplir la mission qui lui est confiée.

Par ailleurs, le CSE a la possibilité de faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Les frais d'expertise sont, le cas échéant, à la charge de l'employeur ou répartis entre l'employeur et le CSE, avec une participation de 80 % pour le premier et de 20 % pour le second.

Différents scénarios peuvent justifier le recours à un cabinet d'expertise par le CSE notamment : 

  • Les consultations récurrentes du CSE : 
  • Les problématiques ponctuelles : risque grave, projet de restructuration... 
  • Les préparations des travaux ou du budget du CSE 
  • L'assistance à la négociation

Le CSE peut recourir à un expert selon certains cadres spécifiques :

  • Un expert-comptable 
  • Un expert habilité 
  • Un expert et qualité de travail et de l’emploi
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L'expertise du CSE : ce qu'il faut savoir

Le CSE décide du recours à une expertise par un vote à la majorité des membres présents.

L'expertise agréée peut être financée soit par l'employeur, soit de manière conjointe. En revanche, l'expertise libre est entièrement à la charge du CSE.

Le coût de l'expertise CSE, pris en charge par l'employeur, s'applique dans les situations suivantes :

  • Expertise sur les consultations récurrentes : situation économique, politique sociale, conditions de travail et d'emploi.
  • Expertise pour l'identification d'un risque grave, indépendamment de sa révélation par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Expertise en cas de licenciements économiques collectifs.
  • Entreprises de 300 salariés et plus : expertise en préparation à la première négociation sur l'égalité professionnelle (conformément à l'article L2312-18 du code du travail).
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