Droit de retrait

Découvrez la signification du droit de retrait, son application et son utilité pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Droit de retrait

Commission économique CSE

Définition du droit de retrait

Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer de son travail et interrompre ses activités s'il estime que celle-ci représente un danger grave et imminent pour sa santé et sa vie. Il peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur.

Cette notion est inscrite dans le Code du travail.

Un salarié peut exercer ce droit lorsqu'il se trouve dans une situation représentant un danger grave et imminent.

Cela peut être par exemple un équipement de travail défectueux, un risque d'agression, un cadre de travail nocif etc.

Le salarié exerçant ce droit doit prévenir son employeur. Que ce soit à l'oral ou à l'écrit. Il doit aussi y apporter des justifications.

Par ailleurs, la loi n'impose aucun formalisme. Par conséquent, l'employé n'a pas l'obligation de respecter un modèle de lettre de droit de retrait.

Enfin, il est recommandé que le salarié en informe le CSE afin qu'il exerce un droit d'alerte.

Le droit de retrait peut durer autant de temps que le danger sera présent. 

Ainsi, aucune limite dans le temps n'est fixée.

En outre, le salarié pourra reprendre ses fonctions une fois que l'entreprise aura pris les mesures nécessaires pour résoudre la situation.

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Droit de retrait et sanction

Un salarié ne peut être sanctionné pour avoir posé son droit et avoir refusé de s'installer à son poste de travail si les conditions de travail présentaient un réel motif de danger grave et imminent.

De plus, l'employeur ne peut lui imposer de reprendre son travail si le danger persiste pour sa vie ou celle des autres salariés.

Toutefois, s'il est considéré comme étant abusif, l'employeur peut effectuer une retenue sur le salaire de l'employé ayant posé son droit de retrait sur le nombre de jours non travaillés.

Par ailleurs, l'employeur peut également entamer une procédure disciplinaire contre le salarié.