Discrimination au travail

Découvrez la signification de la discrimination au travail et son application pour mener efficacement son rôle d’élu. 

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Discrimination au travail

Commission économique CSE

Définition de la discrimination au travail

La discrimination au travail est une cause significative de conflits professionnels. Elle se caractérise par le traitement défavorable d'une personne en raison de critères tels que le sexe, l'âge, la religion ou la santé.  

Il est important de souligner que la discrimination est à la fois contraire à la loi et sujette à des sanctions pénales.  

L'identification de la discrimination dans le milieu professionnel peut nécessiter une attention particulière aux comportements, aux pratiques et également aux traitements inéquitables. Voici quelques signes potentiels de discrimination au travail :  

  • Différences de traitements injustifiés  
  • Commentaires discriminatoires  
  • Promotions et avantages  
  • Harmonisation des politiques 
  • Refus d’accommodements 
  • Isolement social  
  • Critères d’embauches injustes  

En cas de discrimination au travail, plusieurs actions légales peuvent être entreprises pour faire valoir vos droits. Tout d'abord, il est recommandé de recueillir des preuves de la discrimination. Telles que des témoignages, des documents écrits ou encore des échanges électroniques par exemple.

Ensuite, vous pouvez aussi engager une démarche interne en signalant le problème à votre employeur ou à la direction des ressources humaines. 

Par ailleurs, il est également conseillé de consulter un professionnel du droit du travail ou un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et ainsi vous guider tout au long de la procédure légale.  

Aucun salarié ou agent public ne doit faire l'objet de discrimination au travail. Que ce soit lors de l'embauche, de la formation, ou en ce qui concerne le salaire. Et ce, en raison de critères tels que la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, ou l'état de santé par exemple.  

D'autre part, les discriminations liées aux opinions politiques ou syndicales sont également formellement interdites.  

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Sanctions en cas de discrimination

L'auteur d'une discrimination s'expose à des conséquences sévères, notamment : 

  • Des sanctions disciplinaires en cas d’implication d’un salarié au de l’entreprise.  
  • Des sanctions pénales, avec une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 45 000 euros.  

 

De plus, il est à noter que les personnes morales, telles que les entreprises, peuvent également être tenues pénalement responsables des actes de discrimination. Les peines encourues sont définies par l'article 225-4 du Code pénal.