Découvrez la signification du CSE (Comité Social et Economique), son application et son utilité. Maîtriser le rôle du CSE pour mener efficacement votre mission d’élu.
Le Comité Social et Economique
Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance de représentation du personnel en France. Il remplace les anciennes instances, telles que le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) ou encore le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CSE est arrivé avec la mise en place des Ordonnances Macron en 2017.
La mise en place du CSE est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés et pendant au moins 12 mois consécutifs.
Les modalités de calcul des effectifs sont prévues par les articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail.
La durée du mandat est de 4 ans. Toutefois, en cas d'accord de branche, de groupe ou d'entreprise, la durée peut être fixée entre 2 et 4 ans.
Le Protocole d'Accord Pré-électoral est un document obligatoire qui doit être mis en place lors du processus d'organisation des élections professionnelles du CSE. Il a pour but de définir les modalités d'organisation :
Il doit être réalisé entre l'employeur et les organisations syndicales qui doivent valider le document après négociation pour valider l'organisation des élections.
Le rôle du CSE est de représenter les salariés au sein de l'entreprise en présentant les réclamations individuelles et collectives à l'employeur et de veiller à la défense de leurs intérêts en matière sociale, économique, et de conditions de travail.
le CSE a notamment pour mission de donner son avis sur certaines décisions de l'employeur et à le devoir d'être consulté sur des sujets et projets liés à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Il a également pour objectif de promouvoir l'amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise et se doit de réaliser des enquêtes lors d'accidents du travail pour maladies professionnelles.
