Découvrez les bases et notion à connaitre sur les contrats de travail pour mener efficacement votre rôle d’élu.
Contrat de travail
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler en échange d'une rémunération pour le compte et sous la direction d'un employeur.
En général, le contrat est écrit en précisant les missions du salarié, sa rémunération, sa durée de travail et sa qualification.
Il existe différents contrats mais les plus courants restent les CDI et CDD.
Parmis les différents contrats de travail, nous pouvons citer :
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans le sens où les deux parties ont des obligations réciproques.
Le contrat doit se conclure par la rencontre de trois éléments (article 1128-1 du Code civil):
Toutefois, le contrat doit comporter trois éléments afin d'être réellement perçu comme un contrat de travail :
Le contrat doit contenir un certain nombre d'éléments précis, notamment :
La rédaction du contrat n'est pas obligatoire pour les CDI.
Toutefois, pour les autres contrats, tout salarié doit pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, ne serait-ce que pour avoir une preuve.
Si le salarié n'a pas de contrat de travail, il est donc présumé comme étant en CDI à temps plein. Toutefois, il peut demander la requalification de son contrat en CDI devant le conseil des prud'hommes.
Si l'employeur n'a pas rédigé de contrat au salarié, il risque une amende d'un montant de 1 500€ pour un contrat à temps partiel ou intermittent. Concernant les CDD et le travail temporaire, l'employeur encoure une amende de 3 750€ et 7 500€ en cas de récidive.
Comme expliqué précédemment, l'écrit n'est pas exigé pour le CDI, même si des conventions collectives peuvent le prévoir. En revanche, l'employeur se doit de fournir au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
