Composition du CSE

Découvrez la signification de la composition du CSE et ses rubriques pour mener efficacement votre rôle d’élu. 

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Composition du CSE

Composition du CSE

Définition de la composition du CSE

Pour rappel, le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus. Par ailleurs, le CSE est composé de différents membres, dont le nombre peut varier en fonction de la taille de l'entreprise.

De plus, le CSE doit, en principe, être composé d'élus titulaires et d'élus suppléants.

Le CSE est composé de l'employeur de l'entreprise, ou de son représentant, qui est le président du CSE.

D'autre part, le comité comporte également un nombre de titulaires, qui peut varier selon l'effectif de l'entreprise. Le CSE doit comporter le même nombre de suppléants que de titulaires. Ils peuvent ainsi remplacer les titulaires en cas d'absence lors des réunions CSE.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, un secrétaire et un trésorier doivent également être désignés.

L'article L2314-1 du Code du travail stipule que l'entreprise a pour obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit, quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise.

En outre, les salariés doivent être informés, par tout moyen, (adresse mail, numéro de téléphone etc.) de ce référent, afin de la contacter en cas d'harcèlement au sein de la société ou pour toute question à ce sujet.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit membre du CSE.

En revanche, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, peut désigner un délégué pour siéger au CSE.

Par ailleurs, ils doivent être âgés d'au moins 18 ans, travailler dans l'entreprise depuis au minimum un an, n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

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Composition du CSE : ce qu'il faut savoir

En plus des représentants syndicaux, délégués syndicaux, titulaires, suppléants etc., des représentants de proximité peuvent aussi être désignés.

Ils sont mis en place par un accord collectif et ont pour objectif de recueillir les réclamations individuelles et collectives des salariés. Ils ont alors un rôle intermédiaire entre le CSE et les salariés pour assurer une représentation au niveau local et ainsi alléger les tâches du CSE. 

En général, ils sont mis en place dans les grandes entreprises, avec plusieurs CSE répartis géographiquement sur le territoire français.

 

Nous pouvons également ajouter qu'en dehors du référent harcèlement sexuel, qui est doit obligatoirement être désigné, le CSE peut, de sa propre initiative, désigner d'autres référents tel que le référent harcèlement moral ou par exemple le référent en matière d'handicap.

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