BDESE

Découvrez la signification de la BDESE, son application et son utilité. Maîtriser ses rubriques, les consultations pour mener efficacement son rôle d’élu. 

#CSE

Base de Données Economiques Sociales et Environnementales

BDESE
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BDESE signification

L’objectif premier de la Base de Données Economique et Sociale est de regrouper l’ensemble des informations à destination des IRP au sein d’une base unique.
 
La BDES a vu le jour lors de l’ANI du 11 janvier 2013, elle permet une plus grande transparence des entreprises et une meilleure vue d’ensemble des activités.

 

La Base de Données Economique et Sociale permet également de disposer d’informations régulièrement mises à jour

 

Définition de la BDESE

L’ANI définit la Base de Données Economique et Sociale comme une « information économique et sociale (qui) remplace l’ensemble des informations données de façon récurrente aux IRP, sous forme de rapports ou autres. Elle revêt un caractère prospectif en portant sur les 3 années suivant celle au cours de laquelle elle est établie. Elle est mobilisable à tout moment aussi bien par les IRP et les délégués syndicaux dans le cadre de leurs attributions, que par l'employeur »

L’ANI exclut de la Base de Données Economique et Sociale les informations nécessaires aux consultations ponctuelles

L’ANI a été transposée par la loi du 14 juin 2013

ANI du 11 janvier 2013 et loi du 14 juin 2013

La Loi du 17 aout 2015 fait de la BDES le support de toutes les consultations périodiques du CE à savoir :

  • La consultation sur les orientations stratégiques
  • La consultation sur la situation économiques et financière
  • La politique sociale

Depuis le 1er janvier 2016 la BDES a été enrichie d’une rubrique « égalité professionnelle » et le plan d’action en la matière ainsi que des informations transmises au CHSCT (Art. L. 2323-8 et L.2323-9 du Code du travail)

  • La loi climat et résilience du 22 août 2021 est venue modifier la base de données économiques et sociales  en y apportant un aspect environnemental. 
  • Désormais, il convient de parler de Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). 
  • Le décrets datant du 26 avril 2022 concernant le contenu précis de la base de données sur ce sujet est publié au journal officiel le 27 avril 2022.

Pour aller plus loin

Jurisprudence

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