CSE

ACCOMPAGNEMENT
DES ELUS

CLARTÉ DES REPONSES

RAPIDITÉ

PRÉCISION

PERSONNALISATION

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE CSE

Analyse du périmètre

Après un premier diagnostic social, la prise en compte de votre convention collective ainsi que des accords d’entreprise, nous serons à même de répondre de façon pertinente à vos problématiques. En outre, grâce à nos propres ressources, nous pourrons nous appuyer sur tous les cas de jurisprudence relatifs à votre situation et formuler des réponses parfaitement adaptées à votre besoin

Disponibilité permanente

Notre réactivité est essentielle. Il vous est possible de nous joindre par téléphone (appel gratuit) pour une réponse immédiate à une simple interrogation, ou traiter une demande rapide. Vous pouvez, bien entendu poser vos questions de façon plus précise et détaillée par email ou via votre espace client. Ainsi, vous avez la garantie d’avoir une réponse rapide et fiable.

Traitement par nos juristes ou par nos avocats partenaires

Le Droit du Travail et les règles relatives aux IRP reposent sur des textes souvent complexes. Nos juristes, tous diplômés d’un MASTER II Droit du Travail et de la Protection Sociale vous aideront dans la recherche de l’information et vous donneront tous les renseignements nécessaires. Si votre demande relève d’un conseil personnalisé, nécessite une rédaction d’acte, ou s’apparente à un contentieux, nous pourrons, dans le cadre de notre convention, vous mettre en relation à un tarif préférentiel avec nos avocats partenaires dont la liste figure sur votre espace client.

Obtenez votre tarification pour votre accompagnement juridique en moins de 24H

L’accompagnement juridique des élus du CSE : un enjeu stratégique au quotidien

Les membres du Comité social et économique ne sont pas juristes de profession. Il leur est pourtant nécessaire de maîtriser nombre de notions juridiques pour mener à bien l’ensemble de leurs missions, aussi passionnantes qu’exigeantes.

Chargés d’assurer l’expression collective des salariés qu’ils représentent, de veiller à leur santé et à leur sécurité, de défendre l’emploi et les conditions de travail, il leur revient également de s’assurer de la bonne application du droit du travail dans l’entreprise (art. L. 2312-8 du Code du travail).

Autant de prérogatives qui nécessitent un accompagnement sur-mesure, en phase avec l’actualité du droit du travail et de la protection sociale au plus près de leurs besoins. En effet, nul ne s’improvise représentant du personnel, cela s’apprend !

Que les questions surgissent à l’occasion d’échanges avec les salariés, l’employeur, ou des élus eux-mêmes dans le cadre de la gestion quotidienne de l’instance, se former et se faire assister reste le meilleur moyen de les résoudre.

Trois bonnes raisons de se faire accompagner :

C’est un moyen de renforcer en amont la sécurité juridique des pratiques du comité et des élus et d’éviter toutes sortes de litiges, au premier rang desquels les contentieux prud’homaux opposant salariés et employeurs, mais aussi les contentieux électoraux tranchés par le juge judiciaire, ou encore les contentieux de nature administrative ou pénale, lorsqu’un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité est dénoncé par exemple.
C’est un moyen de gagner du temps et d’éviter certaines erreurs potentiellement très coûteuses aux salariés, au CSE, voire aux deux. Erreurs d’utilisation des budgets du comité, difficultés d’interprétation de la convention collective, irrégularités dans l’organisation des réunions du CSE, rien de ceci n’est sans conséquence.
C’est un moyen de gagner en compétences pour les élus et de renforcer par là-même la protection des droits des salariés, en amont et au jour le jour. Savoir, c’est pouvoir…

Un accompagnement n’est utile que s’il est adapté

Une adaptation aux attributions spécifiques des CSE suivant l’effectif de l’entreprise: moins de 50 salariés, plus de 50, plus de 300 salariés… Certaines obligations légales ne se déclenchent en effet qu’à partir de certains seuils.

Ainsi en est-il par exemple de l’obligation de se doter d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT), qui n’est impérative que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ou encore des procédures d’information-consultation récurrentes, obligatoires uniquement une fois l’effectif de 50 salariés atteint.

Une adaptation aux spécificités de la branche et du secteur d’activité des entreprises au sein desquelles les CSE sont implantés. Les conventions collectives sont l’un des outils indispensables à manier pour déterminer l’étendue des droits que le CSE aura pour mission de défendre. Tout aussi importants (et désormais centraux dans la hiérarchie des normes en droit du travail) sont les accords d’entreprise. Un accompagnement au plus juste implique de garder l’œil sur ces différentes sources de droit.

Un accompagnement pour comprendre le droit social dans toutes ses dimensions

Si les élus du CSE peuvent solliciter à titre ponctuel ou permanent les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou d’un syndicat, cette modalité d’assistance juridique n’est pas exclusive d’autres formes d’accompagnement.

Ce que nous faisons :

Notre service est compétent pour répondre à toutes les interrogations des élus :

En matière de relations individuelles de travail, pour les aider à protéger aux mieux les droits des salariés : contrat de travail, durée du travail, congés payés, sanctions disciplinaires, rupture du contrat de travail, arrêts de travail, etc.

En matière de relations collectives de travail, pour les aider à appréhender au mieux :

Les questions spécifiques au CSE : fonctionnement du comité au quotidien, organisation des réunions, élaboration des procès-verbaux de réunions, déroulement des informations/consultations, questions relatives à la santé et à la sécurité, gestion du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles, modalités d’exercice du droit à expertise, etc.

Les questions spécifiques aux délégués syndicaux, le cas échéant : Négociations annuelles obligatoires, accords collectifs d’entreprise, de groupe, d’établissement, etc.

En matière de droit de la protection sociale: mutuelles d’entreprise, indemnisations de la Caisse primaire d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, etc.

Ce que nous ne faisons pas :

Notre service d’accompagnement juridique n’est pas habilité à exercer une activité de conseil ou à accompagner élus ou salariés en justice, compétences réservées aux avocats et syndicats. En effet, notre champ d’intervention s’arrête là où commence le contentieux. Nous pouvons en revanche transmettre si nécessaire un dossier à un avocat partenaire.

Le service d’accompagnement juridique n’est pas non plus compétent en dehors du droit du travail et de la protection sociale qui constituent sa spécialité. Il ne peut dès lors pas traiter de questions relevant du droit commercial, du droit des sociétés ou du droit fiscal, à titre d’exemple.

Nous ne procédons pas non plus à l’expertise des données comptables, aux missions d’audit social ou à l’examen des statuts d’entreprise des structures disposant d’un CSE.

En quoi consiste notre accompagnement, en pratique :

Notre service consiste à répondre à l’ensemble des interrogations qui nous sont directement adressées par téléphone et/ou par écrit, à la convenance du client.
Sans rien céder sur le plan de l’exigence du raisonnement et de l’argumentation juridiques, nos réponses se veulent claires et compréhensibles de tous.

Pour ce faire, nous nous appuyons sur l’ensemble des réglementations à notre disposition : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise éventuels, usages et pratiques en vigueur au sein des entreprises où nos clients sont implantés.
Notre assistance consiste également à relire les accords d’entreprise, règlements intérieurs (des CSE ou des entreprises), notes de service, ou tout autre document transmis par l’employeur et soulevant des interrogations chez les élus.

Quelques exemples de questions pour illustrer :

A propos du CSE :

L’employeur ne nous a pas consultés sur cette question, s’agit-il d’un délit d’entrave ?
Comment faire pour avoir recours à une expertise ?
En tant qu’élu, dois-je prévenir mon employeur avant de poser des heures de délégation ?
Notre entreprise peut-elle restreindre le droit d’accès à la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?

Concernant les relations individuelles de travail :

L’employeur peut-il imposer à un salarié de venir travailler un samedi, alors qu’il travaille normalement du lundi au vendredi ?
L’employeur peut-il refuser une demande de passage à temps partiel ?
Comment sont calculées les indemnités de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle ?
L’employeur doit-il financer les frais d’équipement en cas de télétravail ?
En cas d’erreur de paie, une retenue sur salaire peut-elle être appliquée ?
Une prime qui est versée depuis plusieurs années à l’ensemble du personnel peut-elle être supprimée par l’employeur ?

Questions relatives à la protection sociale :

Les salariés récemment embauchés doivent-ils obligatoirement adhérer à la mutuelle de l’entreprise ?
Un salarié licencié pour faute grave a-t-il droit aux allocations de chômage ?
La mutuelle est-elle maintenue après rupture du contrat de travail ?

Obtenez votre tarification pour votre accompagnement juridique en moins de 24H

CSE

ACCOMPAGNEMENT DES ELUS

CLARTÉ DES REPONSES

RAPIDITÉ

PRÉCISION

PERSONNALISATION

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE CSE

Analyse du périmètre

Disponibilité permanente

Traitement par nos juristes ou par nos avocats partenaires

Obtenez votre tarification pour votre accompagnement juridique en moins de 24H

L’accompagnement juridique des élus du CSE : un enjeu stratégique au quotidien

Trois bonnes raisons de se faire accompagner :

Un accompagnement n’est utile que s’il est adapté

Un accompagnement pour comprendre le droit social dans toutes ses dimensions

Ce que nous faisons :

Ce que nous ne faisons pas :

En quoi consiste notre accompagnement, en pratique :

Quelques exemples de questions pour illustrer :

Obtenez votre tarification pour votre accompagnement juridique en moins de 24H

ACCOMPAGNEMENT
DES ELUS