Les membres du Comité social et économique ne sont pas juristes de profession. Il leur est pourtant nécessaire de maîtriser nombre de notions juridiques pour mener à bien l’ensemble de leurs missions, aussi passionnantes qu’exigeantes.
Chargés d’assurer l’expression collective des salariés qu’ils représentent, de veiller à leur santé et à leur sécurité, de défendre l’emploi et les conditions de travail, il leur revient également de s’assurer de la bonne application du droit du travail dans l’entreprise (art. L. 2312-8 du Code du travail).
Autant de prérogatives qui nécessitent un accompagnement sur-mesure, en phase avec l’actualité du droit du travail et de la protection sociale au plus près de leurs besoins. En effet, nul ne s’improvise représentant du personnel, cela s’apprend !
Que les questions surgissent à l’occasion d’échanges avec les salariés, l’employeur, ou des élus eux-mêmes dans le cadre de la gestion quotidienne de l’instance, se former et se faire assister reste le meilleur moyen de les résoudre.
Ainsi en est-il par exemple de l’obligation de se doter d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT), qui n’est impérative que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ou encore des procédures d’information-consultation récurrentes, obligatoires uniquement une fois l’effectif de 50 salariés atteint.
Si les élus du CSE peuvent solliciter à titre ponctuel ou permanent les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou d’un syndicat, cette modalité d’assistance juridique n’est pas exclusive d’autres formes d’accompagnement.
Notre service est compétent pour répondre à toutes les interrogations des élus :
Les questions spécifiques au CSE : fonctionnement du comité au quotidien, organisation des réunions, élaboration des procès-verbaux de réunions, déroulement des informations/consultations, questions relatives à la santé et à la sécurité, gestion du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles, modalités d’exercice du droit à expertise, etc.
Les questions spécifiques aux délégués syndicaux, le cas échéant : Négociations annuelles obligatoires, accords collectifs d’entreprise, de groupe, d’établissement, etc.
A propos du CSE :
Concernant les relations individuelles de travail :
Questions relatives à la protection sociale :