Découvrez la signification du CSE d’établissement, son application et son utilité pour mener efficacement votre rôle d’élu.
CSE d'établissements
Pour rappel, la mise en place d'un CSE est obligatoire dans les entreprise de 11 salariés ou plus.
Néanmoins, des CSE d'établissement peuvent être crées dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui comportent au moins deux établissements distincts. Un CSE central doit aussi être crée dans ce cas précis.
Par ailleurs, ces CSE reposent sur le même fonctionne qu'un CSE et sont soumis aux mêmes règles.
On parle d'établissement distinct, une unité d'exploitation ou de production, géographiquement individualisée et qui possède une activité économique mais qui financièrement et juridiquement est dépendante d'une entreprise.
En amont de l'organisation des élections professionnelles, il est important de fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts.
La loi prévoit plusieurs possibilités pour convenir du nombre et du périmètre :
Comme expliqué précédemment, le CSE d'établissement est régit par les mêmes règles que le CSE.
Il se compose donc des membres suivants :
Lorsqu'un CSE central et des CSE d'établissements sont constitués, les accords d'entreprise peuvent alors prévoir la mise en place de représentants de proximité.
Les accords doivent ainsi prévoir :
D'autre part, les représentants de proximité peuvent être des membres élus du CSE. Ils peuvent également être désignés par le CSE pour une durée qui prend fin en même temps que le mandat des élus.
