Cette formation vous intéresse ?
  • 14 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.20/10
Préinscription à la formation

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Contactez-nous

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Contactez-nous

Besoin d'adapter cette formation à vos besoins ?
Contactez-nous

Approfondissez vos connaissances en droit du travail spécifiquement liées au Comité Social et Économique (CSE) grâce à notre formation dédiée.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • S'initier au droit du travail et vérifier ses connaissances

    L'objectif de cette formation est d'aider les membres du CSE à acquérir une compréhension fondamentale du droit du travail et à évaluer leurs connaissances existantes afin de renforcer leur capacité à représenter efficacement les intérêts des travailleurs dans le respect de la législation en vigueur

  • Pouvoir défendre les intérêts des salariés

    L'objectif est d'assurer une représentation juste et efficace des salariés en défendant leurs droits, en veillant à la promotion de bonnes conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la mise en place de mesures favorisant leur bien-être et leur épanouissement au sein de l'entreprise. Cela implique également d'établir un dialogue transparent et constructif avec la direction, afin de trouver des solutions concertées aux différentes problématiques rencontrées dans le cadre professionnel.

PROGRAMME DE LA FORMATION Bases droit du travail

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

  • Définition du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • L'articulation des normes

 

LE DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE

  • Les acteurs du dialogue social en France
  • La négociation collective

 

LE RECRUTEMENT ET LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le recrutement
  • Le CDD
  • Le CDI

 

L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La rémunération
  • La durée du travail
  • La suspension en cas de maladie
  • La modification du contrat de travail
  • Les mesures disciplinaires: la notion de fautes et de sanctions
  • Le contentieux lié au droit du travail : Le conseil des prud'hommes

 

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La démission
  • La transaction
  • La prise d'acte
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Le licenciement pour motif personnel

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? Bases droit du travail

  • Aucun prérequis exigé
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants et/ou délégués syndicaux
  • Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.

MOYENS PEDAGOGIQUES

Toutes nos formations sont interactives. A partir d'un support théorique projeté à l'écran, votre formateur conduira des exercices de mise en situation pour adapter au plus proche la théorie avec les spécificités de votre CSE.

Formulaires d'évaluation de la formation

Formulaires d'évaluation de la formation

Feuille de présence

Feuille de présence

Questions orales ou écrites

Questions orales ou écrites

Nos Intervenants spécialisés dans la formation CSE

Nos intervenants

Cette formation économique est réalisée par un consultant/formateur diplômé Master II droit du travail & Protection sociale.

  • Expérience avérée:

Tous nos formateurs possèdent une solide expérience de plusieurs années dans le domaine de la formation CSE. Certains d'entre eux sont d'anciens élus de CSE ou ont fait leurs preuves dans le domaine des IRP.

  • Compétence reconnue :

Nos formateurs sont sélectionnés selon plusieurs critères, notamment leurs diplômes universitaires (MASTER II en Droit Social pour la majorité d'entre eux) ou bien, une solide expérience en qualité d'élus du personnel, délégué ou responsable syndical.

  • Neutralité et promotion du dialogue social :

Nos formations s'inscrivent dans la construction et la promotion du dialogue sociale en entreprise. Nous ne faisons pas de promotion de tel ou tel syndicat, de tel ou tel côté (employeurs ou salariés).

La clé de notre action : Expérience, compétence et neutralité

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Nous sommes là pour vous aider à développer vos compétences et à atteindre vos objectifs professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

Contactez-nous
Céliade article

Rémunération des astreintesComment les heures d'astreintes sont-elles rémunérées ?

Il convient bien de distinguer, au cours de l’astreinte, le temps :

  • d’astreinte, qui n’est ni du temps de travail effectif, ni du temps de repos
  • d’intervention, qui constitue un temps de travail effectif
  • de déplacement accompli lors de la période d’astreinte, faisant partie intégrante de l’intervention (Cass., soc., 10 mars 2004, n°01-46.367).

Durant l’astreinte, le salarié n’est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur ; mais doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de son employeur.

Ces formations peuvent vous intéresser

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70

Trésorier : anticiper et réagir efficacement lors d'un contrôle URSSAF

CSE
Intra

Comment agir lors d'un contrôle URSSAF?

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70

Bien préparer ses élections professionnelles

CSE
Intra

Mener à bien ses élections professionnelles

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Céliade formation

EN SAVOIR PLUS

Comment se déroule notre formation sur les bases du droit du travail avec CELIADE ?
Sous quel délai dois-je prévenir mon employeur de mon intention d'assister à une formation?
L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?

Formation bases droit du travail CSE

Approfondissez vos connaissances en droit du travail spécifiquement liées au Comité Social et Économique (CSE) grâce à notre formation dédiée.

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelLa RSE pour le CSEFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travail