Congés payés supplémentaires pour les salariés avec enfants à charge : quelles conditions ?
Grâce à notre article, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les règles encadrant les congés supplémentaires avec enfants à charge !
Enquêtes du CSE : quels pouvoirs pour l'élu ?
Suite à la création du CSE, les élus ont hérité d’une des prérogatives qui revenait au CHSCT.
En effet, ils ont la possibilité de réaliser des enquêtes lorsque la situation le justifie.
Tout ce qu’il faut savoir sur les réunions du CSE
Les réunions du CSE sont bien plus qu'une simple obligation légale : elles constituent un levier pour améliorer les conditions de travail des salariés et renforcer le dialogue social avec la direction. Découvrez comment ces moments d’échange sont essentiels pour favoriser un climat social apaisé et une meilleure prise en compte des besoins des salariés
Critère d'ancienneté et ASC : ce qu'il faut comprendre
La récente réforme législative introduit des changements significatifs dans la prise en compte de l'ancienneté des salariés dans l'utilisation du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CSE. Découvrez comment ces nouvelles dispositions impactent les pratiques des CSE, afin de garantir une gestion plus juste et transparente des avantages sociaux.
La rupture du contrat pendant la période d’essai
La période d’essai est une étape préalable, quasi systématique, à l'embauche du salarié. Cependant lorsque les attentes d’une ou l’autre des parties ne sont pas atteintes, il est alors possible de rompre le contrat de travail lors de cette période.
Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations utiles à connaître sur la période d’essai.
Rupture conventionnelle collective : tout savoir
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une façon de rompre un contrat à durée indéterminée qui ne peut ni être rattachée à un licenciement ni à une démission.
Dans cet article, nous vous donnerons tous les renseignements à connaître sur la rupture conventionnelle collective.
Les heures de délégation
Pour exercer convenablement leurs missions de représentant du personnel au CSE, les élus bénéficient d’un crédit d’heures de délégation.
Mais comment cela fonctionne ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
La rupture pour cas de force majeure : explications
La rupture du contrat de travail pour cas de force majeure peut être invoquée dans des circonstances particulières.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître en cas de rupture du contrat de travail pour cas de force majeure.
La contre-visite médicale : règles et décret
Lors d’un arrêt maladie du salarié, si l’employeur verse une indemnité complémentaire à celle de l’Assurance-maladie, alors ce dernier est en droit de demander une contre-visite médicale.
Le décret du 5 juillet 2024 et les nouveaux articles du Code du travail sont venus encadrer cette contre-visite.
Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations disponibles sur la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur.
Départ négocié dans un contexte de difficultés économiques
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques, l’employeur peut proposer à un ou plusieurs salariés une rupture négociée du contrat de travail.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur le départ négocié du salarié.
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié
Quand un salarié estime que son employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la résiliation judiciaire du contrat de travail.
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une façon d’arrêter la relation contractuelle entre un salarié et son employeur.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié.
Démission d’un salarié : tout comprendre
Lorsqu’un salarié en CDI souhaite quitter son entreprise, il peut poser une démission.
Qu’est-ce que la démission ?
Comment cela se passe-t-il ?
Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation liée à la démission.
Quels sont les documents obligatoires à la disposition du CSE ?
Plusieurs types de documents doivent être mis à la disposition du CSE.
Il est également à noter que certains registres sont mis à disposition du CSE et non transmis (les
membres du CSE devant se déplacer pour les consulter).
Rupture conventionnelle : tout comprendre
Lorsqu’un salarié souhaite quitter son entreprise sans démissionner, il lui est possible de solliciter une rupture conventionnelle. Ainsi, ce ne sont pas moins de 129 100 ruptures conventionnelles qui ont été validées en France métropolitaine au 4e trimestre 2023 (source Dares).
Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle ?
Cette procédure est-elle la même lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé ?
