Arrêt maladie et congés payés
Le salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ?
Bénéficiaires des ASC : critère d'ancienneté ou non ?
Un arrêt inédit de la Cour de cassation vient bouleverser les pratiques du CSE ! Le critère d’ancienneté devient illégal. Le CSE ne peut plus subordonner l’accès à tout ou partie de ses ASC à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.
Fusion des CSE ?
En cas de fusion d'entreprises, quid du CSE ? Les deux CSE existants restent ils identiques ? Que deviennent les élus CSE lors d'une fusion absorption ?
Qui peut visionner les images de videosurveillance en entreprise ?
Un salarié est convoqué par son employeur pour une sanction disciplinaire. Il est invoqué des enregistrements provenant de Vidéosurveillance sans que l'information aux salariés n'ait eu lieu. Quelles sont les règles ?
Procédure de révocation d'un élu de CSE
Quelle est la procédure pour révoquer un membre élu du bureau CSE ? Peut-on révoquer un trésorier CSE ?
Tous les élus du CSE obéissent ils au même règles ?
Existe t'il réellement un moyen de contraindre un élu de CSE à quitter son siège?
Rémunération des astreintes
A partir de quel moment "l'astreinte" devient "intervention" ?
Local du CSE
Existe t'il une superficie minimale pour le local CSE ? Doit-on le partager ? Quels sont les droits des locaux du cse ?
La preuve déloyale
Un enregistrement clandestin réalisé à l’insu de l’employeur peut être admis comme mode de preuve par les juges ?
Accident du travail et maladie professionnelle
la jurisprudence étend le champ de l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur
