
Procédure de révocation d'un élu de CSE
Quelle est la procédure pour révoquer un membre élu du bureau CSE ? Peut-on révoquer un trésorier CSE ?
Tous les élus du CSE obéissent ils au même règles ?
Existe t'il réellement un moyen de contraindre un élu de CSE à quitter son siège?

Rémunération des astreintes
A partir de quel moment "l'astreinte" devient "intervention" ?

Local du CSE
Existe t'il une superficie minimale pour le local CSE ? Doit-on le partager ? Quels sont les droits des locaux du cse ?

La preuve déloyale
Un enregistrement clandestin réalisé à l’insu de l’employeur peut être admis comme mode de preuve par les juges ?

Accident du travail et maladie professionnelle
la jurisprudence étend le champ de l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur




