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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une façon d’arrêter la relation contractuelle entre un salarié et son employeur.

Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié.

Lorsqu’un salarié en CDI souhaite quitter son entreprise, il peut poser une démission.

Qu’est-ce que la démission ?

Comment cela se passe-t-il ?

Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation liée à la démission.

Plusieurs types de documents doivent être mis à la disposition du CSE.

Il est également à noter que certains registres sont mis à disposition du CSE et non transmis (les

membres du CSE devant se déplacer pour les consulter).

Lorsqu’un salarié souhaite quitter son entreprise sans démissionner, il lui est possible de solliciter une rupture conventionnelle. Ainsi, ce ne sont pas moins de 129 100 ruptures conventionnelles qui ont été validées en France métropolitaine au 4e trimestre 2023 (source Dares).

Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle ?

Cette procédure est-elle la même lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé ?

La santé, la sécurité et les conditions de travail sont des préoccupations essentielles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, bien que la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ne soit pas obligatoire, il est crucial de veiller à ce que ces aspects soient bien pris en compte. C'est ici qu'intervient l'organisme de formation CELIADE, spécialisé dans la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les petites entreprises

Un salarié en arrêt maladie dispose de droits et de devoirs. Parmi ceux-ci figurent certaines sorties autorisées.

Est-ce qu’un salarié peut partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie ?

Peut-il partir à l’étranger ?

Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations à connaître.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) concerne le monde du travail et le CSE. A qui s'adresse la RSE ? Quels bénéfices pour l'entreprise ?

Après chaque réunion CSE, un PV doit être rédigé afin de retranscrire les échanges qui ont eu lieu.

Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions et vous offrons des conseils pratiques pour réaliser des PV de réunion CSE de qualité.

La CSSCT est-elle obligatoire ?

Quel est son rôle ?

Comment mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre le fonctionnement et les missions de cette commission.

A qui incombe les frais de déplacement des élus amenés à accompagner un salarié lors d’un entretien préalable?

Le salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ?

Un arrêt inédit de la Cour de cassation vient bouleverser les pratiques du CSE ! Le critère d’ancienneté devient illégal. Le CSE ne peut plus subordonner l’accès à tout ou partie de ses ASC à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.

En cas de fusion d'entreprises, quid du CSE ? Les deux CSE existants restent ils identiques ? Que deviennent les élus CSE lors d'une fusion absorption ?

Un salarié est convoqué par son employeur pour une sanction disciplinaire. Il est invoqué des enregistrements provenant de Vidéosurveillance sans que l'information aux salariés n'ait eu lieu. Quelles sont les règles ?

Quelle est la procédure pour révoquer un membre élu du bureau CSE ? Peut-on révoquer un trésorier CSE ?

Tous les élus du CSE obéissent ils au même règles ?

Existe t'il réellement un moyen de contraindre un élu de CSE à quitter son siège?