
Local du CSE
Existe t'il une superficie minimale pour le local CSE ? Doit-on le partager ? Quels sont les droits des locaux du cse ?

La preuve déloyale
Un enregistrement clandestin réalisé à l’insu de l’employeur peut être admis comme mode de preuve par les juges ?

Accident du travail et maladie professionnelle
la jurisprudence étend le champ de l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur