Actualités financières 2026 : revalorisations et changements clés à connaître
Le SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé au 1er janvier 2026, puis de nouveau au 1er juin 2026 (revalorisation automatique de 2,41 % liée à l’inflation).
Nouveaux montants applicables depuis le 1er janvier 2026 :
SMIC horaire brut : 12,02 euros (contre 11,88 euros).
SMIC mensuel brut (35 heures) : 1 867,02 euros.
SMIC mensuel net estimé : 1 477,93 euros.
Ces mesures concernent l’ensemble du territoire, incluant la métropole et les départements et collectivités d’outre-mer.
Exception : dans le département de Mayotte, le SMIC brut horaire est fixé à 9,56 euros et le SMIC mensuel brut pour un temps plein à 1 449,93 euros.
L’apprentissage
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et variant en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage (L.6222-27 du Code du travail).
|
jeunes âgés de moins de 18 ans
|
Jeunes âgés de 18 à 20 ans Jeunes âgés de 21 à 25 ans (1) |
jeunes âgés de 26 ans et plus (2) | |
Première année
| 27% du SMIC 504,10 euros | 43% du SMIC 802,82 euros | 53% du SMIC 989,52 euros | 100% du SMIC 1867,02 euros |
Deuxième année
| 39% du SMIC 728,14 euros | 51% du SMIC 952,18 euros | 61% du SMIC 1138,88 euros | 100% du SMIC 1823,03 euros |
Troisième année
| 55% du SMIC 1026,86 euros | 67% du SMIC 1250,90 euros | 78% du SMIC 1456,28 euros | 100% du SMIC 1823,03 euros |
(1) ou, s'il est supérieur, versement du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la première année d'exécution du contrat
(2) ou, s'il est supérieur, versement du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat d'apprentissage.
Faites appel à nos juristes pour ne rien rater
En savoir plusLes activités sociales et culturelles
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er janvier.
Au 1er janvier 2026, le PASS s’élève à :
48 060 € brut annuel (contre 47 100 € en 2025)
4 005 € brut mensuel (contre 3 925 € en 2025)
Cette donnée est importante pour les CSE dans le cadre de la gestion de leurs activités sociales et culturelles.
Pour les cadeaux et chèques cadeaux le plafond d’exonération passe à 200 euros pour l’année 2026 : 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
La gratification de stage
L’entreprise est tenue de verser une gratification mensuelle au stagiaire dès lors que la durée de son accueil excède deux mois consécutifs. Lorsque le stage est fractionné, la gratification est due à partir de la 309ᵉ heure effectuée.
Le montant minimum de la gratification est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,50 € de l’heure depuis le 1er janvier 2026.
Les titres-restaurants
Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur bénéficie d’une exonération sur sa contribution aux titres-restaurant, dans la limite de 7,32 € par titre.
Pour mémoire, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié pour bénéficier de l’exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu.
En conséquence, pour que la participation de l’employeur de 7,32 € bénéficie de l’exonération maximale, la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 12,20 € et 14,64 €.
Le compte personnel de formation
Depuis le 2 avril 2026, le salarié mobilisant son Compte Personnel de Formation doit s’acquitter d’une participation financière obligatoire fixée à 150 € (décret n° 2026-234 du 30 mars 2026), contre 103,20 € du 1er janvier au 1er avril 2026 et 102,23 € en 2025.
Le montant de 103,20 € résultait de la revalorisation annuelle prévue par l’arrêté du 30 décembre 2025 (JO 1er janvier 2026), indexée sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Rappel : le titulaire du CPF participe, sauf exceptions, au financement de sa formation (articles L. 6323-4 et L. 6323-7 du Code du travail).
Recevez toute l'actualité juridique !
Nos actualités
Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : conditions, procédure et bonnes pratiques
Harcèlement, discrimination, surveillance excessive : en tant qu'élu du CSE, vous disposez d'un levier trop souvent sous-utilisé face à ces situations, le droit d'alerte de l'article L. 2312-59 du Code du travail. Vous pouvez le déclencher seul, sans délibération préalable du comité, dès qu'une atteinte aux droits des personnes, à la santé mentale ou aux libertés individuelles est constatée. On vous explique les conditions, la procédure et les bonnes pratiques pour l'exercer efficacement.
Don de jours de repos : qui peut en bénéficier et quelles sont les règles à connaître ?
Le don de jours de repos permet à un salarié de céder volontairement une partie de ses jours de repos à un collègue confronté à une situation personnelle difficile ou, dans certains cas, à un organisme d'intérêt général. Depuis sa création en 2014, le dispositif a été progressivement élargi à de nouveaux bénéficiaires. Conditions de mise en œuvre, jours pouvant être donnés, rôle de l'employeur et droits du salarié bénéficiaire : voici les principales règles à connaître.
Formation SSCT et CSSCT : quelles différences ?
SSCT et CSSCT sont deux abréviations que les élus du CSE rencontrent régulièrement. Mais bien que proches, ils ne désignent pas la même chose. Cette similarité peut d’ailleurs amener à se demander s’il faut suivre une formation SSCT ou CSSCT.
Dans les faits, ces deux formations ne se remplacent pas l’une l’autre. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est la formation obligatoire prévue pour les membres du CSE. Alors que la formation CSSCT vient, elle, la compléter lorsque les élus exercent en plus une mission au sein d’une commission de santé, sécurité et conditions de travail.
Congés supplémentaires de fractionnement
1 ou 2 jours ouvrables supplémentaires selon les cas, renonciation individuelle et expresse obligatoire, clause de renonciation anticipée dans le contrat de travail invalide, note de service insuffisante... Les règles encadrant les congés de fractionnement sont bien plus strictes que beaucoup d'employeurs ne le pensent. En tant qu'élu CSE, vérifier que les renonciations recueillies dans votre entreprise sont réellement valables — et alerter quand elles ne le sont pas — fait pleinement partie de votre mission de protection des droits des salariés.
Renouvellement de mandat : pourquoi refaire la formation SSCT ?
Vous êtes réélu au CSE et connaissez donc déjà le fonctionnement du comité. Alors faut-il suivre à nouveau la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
La réponse est oui. En effet, le renouvellement du mandat s'accompagne d'une nouvelle formation SSCT obligatoire, même lorsque l'élu possède plusieurs années d'expérience. Heureusement, cette obligation ne sert pas à simplement répéter les connaissances acquises lors du premier mandat. Elle va permettre de consolider ses compétences, d'actualiser ses pratiques et d'approfondir certains sujets essentiels.
Durée, contenu, financement : nous vous donnons toutes les informations sur la formation SSCT lors d'un renouvellement de mandat.
