Procédure de révocation d'un élu de CSE
Notez à titre préalable qu’il convient de faire la distinction entre la révocation d’un membre du bureau et la révocation d’un membre du CSE qui n’obéissent pas aux mêmes règles juridiques.
La révocation d’un membre du bureau du CSE
Le CSE peut à tout moment décider de révoquer un membre du bureau. En pratique, il convient de vérifier au sein du règlement intérieur du CSE si des modalités particulières sont prévues dans cette hypothèse. En l’absence de dispositions au sein du règlement intérieur, la décision de révoquer l’un des membres du bureau doit se faire au cours d’une réunion du CSE par le biais d’un vote des élus.
Il faudra cependant laisser l’opportunité au membre dont les élus souhaitent la révocation de s’exprimer à ce sujet avant de passer au vote (CA, Dijon, 13 septembre 2005, n°05/00389). Une fois révoqué, le membre du bureau reste tout de même membre du CSE.
La révocation d’un membre du CSE
Dans ce cadre, tout membre du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté et approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient (article L2314-36 du Code du travail).
Il convient ici de préciser que la révocation d'un membre du CSE sans appartenance syndicale, élu au second tour de scrutin, est impossible puisque la révocation intervient sur proposition du syndicat auquel appartient le salarié. La révocation est acquise à la majorité des électeurs inscrits du collège et ne prend effet qu'après cette ratification (Cass. soc., 6 juill. 1977, n° 77-60.514).
Remarque : la révocation ne peut résulter que d'un vote du collège électoral auquel appartient le représentant du personnel. La simple information donnée par l'organisation syndicale ne suffit pas (Cass. soc., 18 juill. 1978, n° 78-60.593).
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