Rémunération des astreintes
Il convient bien de distinguer, au cours de l’astreinte, le temps :
– d’astreinte, qui n’est ni du temps de travail effectif, ni du temps de repos
– d’intervention, qui constitue un temps de travail effectif
– de déplacement accompli lors de la période d’astreinte, faisant partie intégrante de l’intervention (Cass., soc., 10 mars 2004, n°01-46.367).
Durant l’astreinte, le salarié n’est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur ; mais doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de son employeur. (C.trav., art. L3121-19).
Comment les heures d'intervention doivent-elles être rémunérées ? en heures "normales" ou en heures supplémentaires ?
Les heures d’intervention constituent des heures de travail effectif, et doivent donc être rémunérées au taux horaire applicable au salarié.
Ces heures d’intervention peuvent avoir une incidence sur les heures supplémentaires. En effet, le fait d’intervenir peut avoir pour conséquence de dépasser la durée légale ou conventionnelle de travail, et donc de déclencher des heures supplémentaires.
- Si les heures d’intervention impliquent la réalisation d’heures supplémentaires, celles-ci doivent être payées et majorées, ou bien compensées en repos majoré.
S’agissant des règles de récupération des repos en cas d’astreinte
D’une part, notez que l’astreinte peut être effectuée durant le repos quotidien et durant le repos hebdomadaire (C.trav., art. L3121-10).
En principe, chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (C.trav., art. L3131-1) et d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives (C.trav., art. L3132-2).
La période d’astreinte entre dans le décompte du temps de repos journalier et hebdomadaire (C.trav., art. 3121-10) : quand le salarié est en astreinte, cela n’est pas décompté du temps de repos, mais le salarié doit bénéficier d’une contrepartie.
Celle-ci peut prendre plusieurs formes : indemnisation forfaitaire, rémunération horaire exprimée en pourcentage du salaire horaire de base, repos compensateur ou avantages en nature (par exemple, mise à disposition d’un logement de fonction).
En revanche, dès lors qu’il y a intervention : les repos sont interrompus. Ainsi, si le salarié intervient pendant la période d’astreinte fixée sur son temps de repos, l’employeur doit lui accorder un nouveau repos, sauf si le salarié a bénéficié intégralement de son repos avant l’intervention.
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