Local du CSE
Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :
Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;
Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;
La rédaction des procès-verbaux ;
L’archivage des documents du CSE ;
La réception des prestataires et des experts,
Etc.
Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.
Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Le local doit-il être équipé ?
S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.
En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.
Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…
En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.).
Nos actualités
L’évaluation des risques professionnels : rôle du CSE et du CSSCT
Bien que l’évaluation des risques professionnels soit une responsabilité légale de l’employeur, le CSE ou la CSSCT doivent être inclus dans cette démarche à diverses occasions.
● Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
● Quel est le rôle du CSE et de la CSSCT dans la prévention des risques professionnels ?
Le délit d'entrave
Le Code du travail prévoit que le fait d’entraver la constitution du CSE ou son fonctionnement régulier constitue un délit (article L. 2317-1 du Code du travail). En effet, les élus du comité social et économique invoquent souvent le délit d’entrave face à certains agissements de l’employeur ou de salariés. Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Comment le caractériser ? Quelles sont les sanctions encourues ?
La disparition du Comité Social et Economique (CSE) et la révocation de ses membres : explications pratiques
A quel moment le CSE cesse-t-il d’exister ? Que se passe-t-il si les salariés sont mécontents de leurs élus ? Si l’employeur est mécontent du dialogue social au sein de l’entreprise ? Existe-il des possibilités de destitution ou de dissolution du CSE ? Les élus ont-ils la possibilité, eux-mêmes, de révoquer l’un de leurs membres ? Cet article aborde les règles et notions de disparition du CSE ainsi que de révocation de ses membres.
Contrôle URSSAF
Lorsqu’un CSE attribue des prestations sociales aux salariés, il existe toujours un risque de contrôle URSSAF. Si ce dernier est redouté c’est surtout à cause de la méconnaissance de sa procédure, et de l’appréhension des sanctions qui peuvent en résulter.
Pour se prémunir du risque, l’adoption de bonnes pratiques et l’anticipation devront être les maitres-mots des élus !
Le congé paternité
Le congé paternité, un droit essentiel pour accompagner les premiers jours de la vie d'un enfant, évolue pour mieux soutenir les familles. Découvrez les règles, conditions et démarches dans cet article.
