Local du CSE
Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :
Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;
Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;
La rédaction des procès-verbaux ;
L’archivage des documents du CSE ;
La réception des prestataires et des experts,
Etc.
Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.
Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Le local doit-il être équipé ?
S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.
En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.
Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…
En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.).
Nos actualités
Le rôle de la CSSCT dans le cadre des accidents du travail
En tant que représentant du personnel, votre rôle dans la gestion des accidents du travail est crucial. La Commission santé, sécurité et condition de travail - CSSCT - vous offre un espace privilégié pour observer le travail réel et mieux comprendre les causes profondes des incidents.
Mais alors :
- La CSSCT doit-elle être systématiquement informée des accidents du travail, même mineurs ?
- Peut-elle être réunie à la place du CSE en cas d’accident grave ?
- A-t-elle le pouvoir de diligenter une enquête ou de demander une expertise ?
- Et doit-elle rendre compte de ses travaux au CSE ?
Mise à pied disciplinaire VS mise à pied conservatoire
En droit du travail, la mise à pied constitue une mesure forte, qui se traduit par l’écartement temporaire du salarié de son poste. Pourtant, derrière cette notion se cachent deux mécanismes bien distincts : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Si leur apparence est similaire – suspension temporaire du contrat et absence de rémunération – leurs finalités, leur régime juridique et leurs conséquences diffèrent profondément. Il est donc essentiel pour l’employeur de bien les distinguer, car une confusion entre les deux peut entraîner de lourdes conséquences : irrégularité de la procédure, nullité de la sanction ou remise en cause du licenciement.
Comment bien enquêter en cas de harcèlement et de discrimination au travail ?
Ce que recommande la Défenseure des droits
(D’après la décision-cadre n° 2025-019 du Défenseur des droits, février 2025 : juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php )
Le cumul d'emploi
Aujourd’hui, le cumul d’emplois est une réalité pour de nombreux salariés en France. Que ce soit pour des raisons financières, personnelles ou dans l’objectif d’une reconversion de nombreux salariés cumule plusieurs emplois.
L’INSEE précise que « fin 2021, selon les Estimations d’emploi, 2,3 millions de personnes exercent simultanément plusieurs emplois en France soit 7,7 % de l’emploi total. Parmi ces pluriactifs, deux sur trois sont exclusivement salariés, cumulant plusieurs emplois chez des employeurs différents : ils représentent 6,1 % des salariés à titre principal. Les autres sont à la fois salariés et non-salariés (…) »
Nous allons nous intéresser aux salariés pluriactifs, c’est-à-dire, les personnes cumulant plusieurs emplois salariés.
Nouvelle technologie au travail : la consultation du CSE face à l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle s’invite de plus en plus dans les entreprises et transforme en profondeur l’organisation du travail. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, elle soulève aussi des inquiétudes : évolution des métiers, conditions de travail, risques de perte de contrôle…
Au-delà de sa fonction consultative, le CSE devient un acteur central dans l’accompagnement des transformations numériques. Son rôle consiste non seulement à analyser les impacts et à poser les bonnes questions, mais aussi à anticiper les risques, proposer des mesures adaptées et veiller à ce que l’introduction de l’intelligence artificielle respecte les droits et les conditions de travail des salariés.
