Local du CSE
Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :
Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;
Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;
La rédaction des procès-verbaux ;
L’archivage des documents du CSE ;
La réception des prestataires et des experts,
Etc.
Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.
Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Le local doit-il être équipé ?
S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.
En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.
Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…
En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.).
Nos actualités
Formation SSCT et CSSCT : quelles différences ?
SSCT et CSSCT sont deux abréviations que les élus du CSE rencontrent régulièrement. Mais bien que proches, ils ne désignent pas la même chose. Cette similarité peut d’ailleurs amener à se demander s’il faut suivre une formation SSCT ou CSSCT.
Dans les faits, ces deux formations ne se remplacent pas l’une l’autre. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est la formation obligatoire prévue pour les membres du CSE. Alors que la formation CSSCT vient, elle, la compléter lorsque les élus exercent en plus une mission au sein d’une commission de santé, sécurité et conditions de travail.
Congés supplémentaires de fractionnement
1 ou 2 jours ouvrables supplémentaires selon les cas, renonciation individuelle et expresse obligatoire, clause de renonciation anticipée dans le contrat de travail invalide, note de service insuffisante... Les règles encadrant les congés de fractionnement sont bien plus strictes que beaucoup d'employeurs ne le pensent. En tant qu'élu CSE, vérifier que les renonciations recueillies dans votre entreprise sont réellement valables — et alerter quand elles ne le sont pas — fait pleinement partie de votre mission de protection des droits des salariés.
Renouvellement de mandat : pourquoi refaire la formation SSCT ?
Vous êtes réélu au CSE et connaissez donc déjà le fonctionnement du comité. Alors faut-il suivre à nouveau la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
La réponse est oui. En effet, le renouvellement du mandat s'accompagne d'une nouvelle formation SSCT obligatoire, même lorsque l'élu possède plusieurs années d'expérience. Heureusement, cette obligation ne sert pas à simplement répéter les connaissances acquises lors du premier mandat. Elle va permettre de consolider ses compétences, d'actualiser ses pratiques et d'approfondir certains sujets essentiels.
Durée, contenu, financement : nous vous donnons toutes les informations sur la formation SSCT lors d'un renouvellement de mandat.
Indemnisation du congé supplémentaire de naissance
70 % du montant de référence le premier mois, 60 % le second, conditions d'affiliation, règles de non-cumul avec le congé maternité, paternité, l'AJPP ou encore les allocations chômage... L'indemnisation du congé supplémentaire de naissance repose sur des mécanismes précis que peu de salariés maîtrisent vraiment. En tant qu'élu CSE, être capable d'expliquer ces règles de calcul et d'identifier les situations de non-cumul, c'est permettre aux salariés de faire valoir leurs droits sans mauvaise surprise.
Petite entreprise : l'élu CSE doit-il suivre la formation SSCT ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est prévue pour les membres du CSE par l'article L.2315-18 du Code du travail, et la taille de l'entreprise n'en change pas la durée, soit 5 jours au premier mandat et 3 jours au renouvellement. Ce qui varie sous 50 salariés, c'est tout le reste : pas de commission SSCT, un financement possible par l'OPCO, et une absence qui se remarque dans une petite équipe.
