Local du CSE
Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :
Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;
Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;
La rédaction des procès-verbaux ;
L’archivage des documents du CSE ;
La réception des prestataires et des experts,
Etc.
Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.
Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Le local doit-il être équipé ?
S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.
En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.
Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…
En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.).
Nos actualités
Garantie de rémunération au retour de congé maternité
Au retour d’un congé de maternité, l’employeur est tenu de garantir à la salariée une rémunération au moins équivalente, intégrant les augmentations générales et la moyenne des augmentations individuelles accordées pendant son absence. Ce mécanisme légal vise à prévenir toute discrimination liée à la maternité et obéit à des règles précises de calcul et d’application. Cet article en présente les principes essentiels et les points de vigilance.
Entretien professionnel : ce qui change avec la loi emploi des seniors
La loi relative à l’emploi des seniors, au dialogue social et aux transitions professionnelles, adoptée le 26 octobre 2025, a modifié le cadre juridique applicable à l’entretien professionnel.
L’entretien professionnel, destiné à accompagner le salarié dans son évolution et à assurer le suivi de son parcours, constitue aujourd’hui un outil central de gestion des compétences. La loi portant sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles réforme en profondeur les règles applicables à ce rendez-vous obligatoire entre employeur et salarié. Cet article propose d’analyser les nouveaux contours du dispositif, leurs implications juridiques ainsi que les points de vigilance.
Retrouvez-nous sur les prochains salons CSE !
Notre équipe sera présente sur les principaux salons CSE partout en France pour échanger, conseiller et accompagner les élus dans tous leurs projets. Une belle occasion de découvrir nos prestations, poser vos questions et construire ensemble les solutions de demain. Nous avons hâte de vous y retrouver !
Les critères de représentativité d’un syndicat : comprendre les règles du jeu syndical
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Actualités sociales et jurisprudence récente : ce qu’il faut retenir
La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs décisions importantes en droit du travail, venant préciser ou confirmer des principes essentiels pour les employeurs comme pour les salariés. Accident du travail lié à un choc psychologique, inaptitude médicale, harcèlement managérial, obligations de l’employeur en matière d’enquête interne ou encore encadrement des stages : ces arrêts apportent des éclairages concrets sur des situations fréquemment rencontrées en entreprise. Tour d’horizon des principales actualités jurisprudentielles à connaître.
