Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :

  • Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;  

  • Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;  

  • La rédaction des procès-verbaux ;  

  • L’archivage des documents du CSE ;  

  • La réception des prestataires et des experts, 

  • Etc.  

Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.  

Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.  

Le local doit-il être équipé ?

S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.  

En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.  

Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.  

Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…  

En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.). 

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Nos actualités

18 juin 2024

Formation SSCT pour les moins de 50 Salariés

La santé, la sécurité et les conditions de travail sont des préoccupations essentielles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, bien que la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ne soit pas obligatoire, il est crucial de veiller à ce que ces aspects soient bien pris en compte. C'est ici qu'intervient l'organisme de formation CELIADE, spécialisé dans la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les petites entreprises

12 juin 2024

Partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie dispose de droits et de devoirs. Parmi ceux-ci figurent certaines sorties autorisées.

 

Est-ce qu’un salarié peut partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie ?

 

Peut-il partir à l’étranger ?

 

Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations à connaître.

06 juin 2024

La RSE pour les CSE: explications et conseils

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) concerne le monde du travail et le CSE. A qui s'adresse la RSE ? Quels bénéfices pour l'entreprise ?

 

Rédaction PV de réunion CSE
30 mai 2024

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Après chaque réunion CSE, un PV doit être rédigé afin de retranscrire les échanges qui ont eu lieu.

 

Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions et vous offrons des conseils pratiques pour réaliser des PV de réunion CSE de qualité.

 

21 mai 2024

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La CSSCT est-elle obligatoire ?

Quel est son rôle ?

Comment mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

 

Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre le fonctionnement et les missions de cette commission.

 

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