Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :

  • Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;  

  • Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;  

  • La rédaction des procès-verbaux ;  

  • L’archivage des documents du CSE ;  

  • La réception des prestataires et des experts, 

  • Etc.  

Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.  

Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.  

Le local doit-il être équipé ?

S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.  

En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.  

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.  

Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…  

En revanche, tous les frais qui ont trait au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.). 

Téléchargez gratuitement la fiche pratique du secrétaire

Réunions, PV et archives du CSE en 2 pages : calendrier, ordre du jour, procès-verbal, conservation et check-list du secrétaire.

Recevoir la fiche
Partager

Nos actualités

18 nov. 2026

L'initiative des négociations obligatoires à la demande d'une organisation syndicale

Employeur silencieux au-delà de 12 mois pour les NAO annuelles ou de 36 mois pour la triennale : l'article L. 2242-13 du Code du travail donne alors aux organisations syndicales représentatives le pouvoir de forcer l'ouverture des négociations. Une fois la demande reçue, l'employeur n'a que 8 jours pour informer les autres syndicats représentatifs et 15 jours pour convoquer l'ensemble des parties. Un mécanisme qui verrouille le dialogue social contre l'inaction patronale. On détaille ce droit d'initiative et ses délais.

10 nov. 2026

Les risques encourus en cas de non-respect des obligations de négociation

Délit d'entrave, pénalité pouvant atteindre 100 % des exonérations de cotisations sociales, jusqu'à 1 % de la masse salariale en matière d'égalité professionnelle : ignorer les négociations annuelles obligatoires coûte cher à l'employeur. Refus d'ouvrir les discussions, absence de négociation sur les salaires ou sur l'égalité professionnelle, chaque manquement répond à son propre régime de sanction, précisé par le Code du travail. Le procès-verbal de désaccord reste ici l'outil clé pour prouver la loyauté de la démarche. On fait le point sur ces risques.

contrat de travail
04 nov. 2026

Congé de proche aidant : qui peut en bénéficier, comment le prendre et quels sont les droits du salarié ?

Un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap à accompagner, mais pas question de démissionner : le congé de proche aidant offre justement cette respiration, avec la possibilité de suspendre temporairement son activité tout en conservant son emploi au retour. Conjoint, ascendant, descendant, collatéral jusqu'au 4e degré ou personne âgée avec qui des liens étroits existent, durée maximale d'un an sur toute la carrière, temps partiel, fractionnement, allocation journalière (AJPA) : le dispositif, encadré par le Code du travail mais largement ouvert à la négociation collective, répond à des situations très concrètes. On détaille les conditions, les démarches et les droits du salarié à chaque étape.

28 oct. 2026

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : conditions, procédure et bonnes pratiques

Harcèlement, discrimination, surveillance excessive : en tant qu'élu du CSE, vous disposez d'un levier trop souvent sous-utilisé face à ces situations, le droit d'alerte de l'article L. 2312-59 du Code du travail. Vous pouvez le déclencher seul, sans délibération préalable du comité, dès qu'une atteinte aux droits des personnes, à la santé mentale ou aux libertés individuelles est constatée. On vous explique les conditions, la procédure et les bonnes pratiques pour l'exercer efficacement.

21 oct. 2026

Don de jours de repos : qui peut en bénéficier et quelles sont les règles à connaître ?

Le don de jours de repos permet à un salarié de céder volontairement une partie de ses jours de repos à un collègue confronté à une situation personnelle difficile ou, dans certains cas, à un organisme d'intérêt général. Depuis sa création en 2014, le dispositif a été progressivement élargi à de nouveaux bénéficiaires. Conditions de mise en œuvre, jours pouvant être donnés, rôle de l'employeur et droits du salarié bénéficiaire : voici les principales règles à connaître.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Nous sommes là pour vous aider à développer vos compétences et à atteindre vos objectifs professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

Contactez-nous !

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation économique CSE

Formation économique CSE

CSE
Inter
Intra

Le stage de 5 jours des élus titulaires du CSE

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.47
Formation Secrétaire CSE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70
Formation Trésorier CSE

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50
Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation économique CSEFormation Secrétaire CSEFormation Trésorier CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatFormation SSCT - 50 salariés - 1er mandatL'élaboration du règlement intérieur du CSE